Le bouclier fiscal n'a pas stoppé l'exil des plus riches contribuables 821
contribuables redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
ont quitté la France en 2008, malgré l'instauration du bouclier fiscal à 50%. 312 expatriés sont en revanche revenus. Pièces d'euros (Sipa)
A qui profite le
bouclier fiscal ? Le ministre
François Baroin a présenté des chiffres provisoires, mardi 6 avril, devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale.
Selon
Le Figaro, 821 contribuables redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ont quitté la France en 2008, malgré l'instauration du bouclier fiscal à 50%, tandis que 312 expatriés fiscaux sont revenus.
En 2007, quand le bouclier fiscal plafonnait les prélèvements à 60%
des revenus, 719 contribuables avaient quitté la France, soit moins
qu'en 2008 où il a pourtant été porté à 50% des revenus, souligne le
site du
Figaro, qui dit s'être procuré des chiffres du ministère du Budget.
Le flux des départs était toutefois plus important avant la mise en
oeuvre du bouclier en 2007. Ainsi en 2006, 846 redevables de l'ISF se
sont exilés.
Par ailleurs, 312 expatriés fiscaux sont revenus en France en 2008, contre 246 en 2007, ajoute le site.
Le gouvernement a toujours affirmé que le bouclier fiscal visait à
favoriser le retour des capitaux expatriés et à dissuader le départ de
nouveaux contribuables. Mais il n'a pas fourni pour l'instant de
résultats chiffrés.
"On a des indications de tendance", s'est bornée à affirmer dernièrement la ministre de l'Economie, Christine Lagarde. "Il y a beaucoup de gens qui, lorsqu'ils reviennent, ne viennent pas nous dire 'Coucou, j'arrive!'".
16.350 contribuables protégés en 2009Le bouclier fiscal, qui plafonne les impôts à 50% des revenus, a protégé en 2009 16.350 contribuables. Ils ont bénéficié d'une restitution moyenne de 35.814 euros. Le coût total du dispositif est de 585 millions d'euros.
Il y a cependant de fortes disparités:
- 53% des bénéficiaires du bouclier fiscal (8.675 personnes) ne
paient pas l'impôt sur la fortune. Mais leur restitution modeste - 632
euros en moyenne - ne coûte que 5,4 millions d'euros.
- à l'autre bout de l'échelle, 1.055 contribuables (16 millions
d'euros de patrimoine) empochent une restitution moyenne de 363.872
euros, pour un coût de 383 millions d'euros, soit presque les deux
tiers du coût global du dispositif.
- les 1.945 contribuables dont le patrimoine est compris entre 7,3
et 16 millions d'euros, bénéficient d'une restitution moyenne de 66.107
euros, pour un coût de 128 millions d'euros.
"Un milliard d'impôt""Ce sont des gens qui, s'ils sont bénéficiaires d'un peu plus de 500
millions du bouclier fiscal, reversent près d'un milliard d'impôt. S'il
n'y avait pas eu de bouclier, ils auraient payé 1,5 milliard", a
justifié François Baroin.
"Il apparaît clairement à l'issue de cette audition que le bouclier fiscal
ne protège pas les revenus du travail mais les revenus de la rente et du patrimoine", a commenté le président socialiste de la commission des Finances, Jerome Cahuzac.
"Il n'y a pas de retours massifs d'exilés fiscaux qui seraient allés avant le bouclier se réfugier en Suisse ou en Belgique
et qui grâce au bouclier seraient revenus. Le bouclier fiscal est une
injustice qui ne permet pas de rapatrier des fortunes", a aussi estimé François Hollande,
qui réclame comme tous les élus socialistes la suppression du bouclier
fiscal. "Avec la combinaison du bouclier et des niches fiscales, les
plus fortunés de notre pays arrivent à bénéficier d'un système qui leur
rembourse leur impôt de patrimoine et leur permet d'échapper à la
progressivité de l'impôt sur le revenu", a ajouté François Hollande,
qui plaide pour "une refonte de la fiscalité des revenus et du
patrimoine".
Le 20 mai prochain, les députés examineront une proposition de loi des députés PS "tendant à
abroger le bouclier fiscal".
Le bouclier fiscal, mesure emblématique de Nicolas, a été décrié par la gauche, mais aussi par plusieurs personnalités de la majorité.
(Nouvelobs.com)