Déduction fiscale pour pertes boursières

Pertes boursières : Marini retire son amendement

Le texte du sénateur UMP Philippe Marini, qui proposait une déduction
fiscale pour les particuliers qui ont perdu de l'argent en Bourse,
avait suscité une volée critiques, au sein même du gouvernement.

Face à la réprobation quasi unanime, y compris au sein du gouvernement,
suscitée par son amendement sur les pertes boursières, le sénateur UMP
Philippe Marini a retiré, lundi 8 décembre, son texte, lors du débat
budgétaire au Sénat. Son amendement prévoyait de permettre aux
particuliers de déduire de leurs impôts certaines pertes boursières.
"Peut-être que mon amendement n'est pas dans le politiquement conforme
du moment, peut-être que la cible aurait dû être plus précisément
serrée", a déclaré le sénateur de l'Oise. "Je m'attendais à un débat,
pas à être voué aux gémonies".
Il a annoncé sa décision à l'issue d'un long débat au cours duquel la
ministre de l'Economie, Christine Lagarde avait exprimé son opposition
à une mesure qui "créerait de fortes inégalités entre les actionnaires".

Fillon contre l'amendement

Lundi, le Premier ministre François Fillon lui-même avait annoncé "que
le gouvernement donnerait un avis défavorable" à l'amendement du
sénateur UMP Philippe Marini. "Cet amendement créerait de fortes
inégalités" et "dans cette période de difficultés économiques, le
gouvernement estime qu'il n'appartient pas au contribuable de compenser
les pertes des actionnaires", avait indiqué François Fillon.
Selon le chef du gouvernement, l'amendement Marini "avantagerait les
actionnaires qui ont effectué des cessions au détriment de ceux qui ont
choisi, dans cette période difficile, de conserver leurs actions".

Moins-values

Cette fin de non-recevoir visait à clore la polémique ouverte par l'amendement
de Philippe Marini, le rapporteur général de la commission des
Finances, qui proposait d'autoriser les particuliers à déduire de leurs
revenus de l'année 2009 les moins-values (pertes) de cession de valeurs
mobilières cotées en Bourse, dans la limite de 10.700 euros. Le CAC 40,
l'indice de la Bourse de Paris, a en effet perdu près de 47% de sa
valeur depuis le début de l'année.
Devaient être concernées les opérations de cession de moins de 25.000
euros au total, intervenues entre le 1er janvier et le 1er décembre
2008 (et non le 31 décembre, pour éviter tout effet d'aubaine). Cette
mesure devait se répercuter sur l'impôt sur le revenu en 2010.

Volée de critiques

Cet amendement avait provoqué lundi une volée de critiques de la part de l'opposition, du Medef, et au sein même de l'UMP. Le Parti socialiste avait également dénoncé un amendement "injuste et immoral".
Pour sa part, Laurence Parisot (patronat) avait déclaré qu'elle ne "comprenait absolument pas cette approche (...) Il me semble que le marché boursier est ce qu'il est, il y a des bonnes années, des moins bonnes années."
Du côté de l'UMP, le patron des députés Jean-François Copé avait jugé
l'idée "séduisante" tout en se demandant si elle était "possible
techniquement". "Ca demande quand même une étude approfondie", avait-il
dit.
Le gouvernement s'était montré plus hostile. "Je ne suis pas sûr que ce
soit une idée formidable, que ce soit en tous les cas la priorité",
avait réagi le nouveau ministre chargé de la Relance, Patrick Devedjian.
"Le principe, quand on place son argent en Bourse, c'est quand même
qu'on prend ses risques", avait souligné Frédéric Lefebvre,
porte-parole de l'UMP.
Même son de cloche du côté de Roger Karoutchi, ministre chargé des Relations avec le Parlement.
"Il y a une philosophie que je comprends au départ : protéger, d'après
ce que dit Philippe Marini, les petits porteurs, sauf que les porteurs
en bourse sont un peu plus de 6 millions, essentiellement des petits et
moyens porteurs. S'il dit que la mesure ne coûte que 10 à 20 millions
d'euros, ça ne concerne que 10 à 20.000 personnes, je ne comprends pas
bien", avait-il dit.

6,2 millions de petits porteurs

Les ménages français ont placé moins d'un dixième de leur patrimoine en
Bourse, soit 925 milliards d'euros, selon l'Insee, et l'on dénombrait
en 2008 6,2 millions de petits porteurs.
Le Bureau d'information et de prévision économique (Bipe) évalue à 550
milliards d'euros la perte de valeur du patrimoine global (immobilier
et financier) des Français du fait de la crise conjointe des marchés
immobiliers et boursiers en 2008 et 2009. Ce patrimoine était proche de
10.000 milliards d'euros début 2008.