Nouvelle immatriculation, nouvelle taxe

Transports routiers



Nouvelle immatriculation, nouvelle taxe

L'association 40 millions d'automobilistes s'interroge sur le bien
fondé de la taxe imposée au 1er janvier sur le nouveau service
d'immatriculation des véhicules malgré le report de la mise en place du
système.

L'association 40 millions d'automobilistes dénonce
dans un communiqué l'instauration, au 1er janvier, de la taxe sur la
gestion des certificats d'immatriculation des véhicules alors que le
nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV), n'entrera en
vigueur que le 15 avril prochain. Cette taxe, inscrite dans la nouvelle
loi de finance 2009, s'élève à 4 euros et doit couvrir les frais
générés par la mise en place du SIV.
Initialement, le nouveau système d'immatriculation devait entrer en vigueur au 1er janvier 2009. En raison d'une "conjoncture délicate"
dans le secteur de l'automobile, la ministre de l'Intérieur Michèle
Alliot-Marie avait annoncé en décembre dernier son report au 15 avril
2009.

"Souhaitant que le nouveau système d'immatriculation des véhicules
soit ressenti comme un atout supplémentaire et non comme une contrainte
dans cette conjoncture délicate", la ministre de l'Intérieur,
Michèle Alliot-Marie, a donné satisfaction aux professionnels qui ne
voulaient pas être gênés par un surcroît de formalités administratives
en période de baisse de la demande.

"Au vu de ce report, nous sommes en droit de nous interroger sur le bien-fondé d'une taxe d'ores et déjà prélevée pour un système qui ne fonctionne pas encore",
a déclaré dans un communiqué diffusé le 8 janvier Laurent Hecquet,
délégué général de l'association 40 millions d'automobilistes. "Même
si le report d'application du système d'immatriculation a été décidé
sur le tard, il était techniquement possible d'insérer une modification
dans une des lois de finance rectificative. Cette option n'a pas été
retenue", a-t-il ajouté.

Pour rappel, le SIV attribuera pour tout véhicule neuf ou acheté d'occasion,
un numéro composé de deux séries de lettres encadrant trois chiffres,
sur le modèle AA-123-AA. A gauche de ce numéro figurera le drapeau
européen assorti de la lettre F sur fond bleu, et à droite, toujours
sur fond bleu, le numéro de département choisi par le propriétaire du
véhicule, ainsi que le logo de la région correspondante.

Le dispositif de numérotation actuel date de 1950 et
arrivera bientôt à saturation dans certains départements (d'ici une
dizaine d'années à Paris). Chaque année, pas moins de 13 millions de
cartes grises sont délivrées par les préfectures, dont 3 millions pour
l'achat de véhicules neufs, et plus de 6 millions pour les véhicules
d'occasion qui changent de propriétaire. Le nouveau système offrira un
nombre quasi illimité de possibilités de numérotation.
Dans le nouveau système de plaque attribuée à vie pour un véhicule, les formalités d'immatriculation seront faites par le concessionnaire au lieu de la préfecture.

Il s'agit de la deuxième concession faite par le gouvernement
dans ce dossier. Fin octobre, Mme Alliot-Marie avait accepté, après
plusieurs mois de polémiques, que les nouvelles plaques portent le
numéro du département "avec lequel (l'automobiliste) ressent les attaches les plus fortes".

En repoussant de trois mois et demi l'application de
cette mesure, la ministre a accédé à la demande du président du Comité
des constructeurs français d'automobiles Xavier Fels. Evoquant la crise
économique actuelle, il avait écrit à la ministre : "Il est
essentiel que les collaborateurs de nos réseaux de distribution
puissent se consacrer entièrement à la vente des véhicules et à
l'exploitation de ces mesures incitatives afin de permettre au plan de
relance de produire son plein effet, s'agissant de notre secteur".

Interrogé vendredi par l'AFP, le CCFA (Comité des constructeurs français d'automobile), a expliqué que "ce n'était pas le moment" d'introduire
le nouveau système alors que la prime à la casse, décidée par le
gouvernement pour inciter au remplacement des voitures de plus de dix
ans, allait générer un surcroît d'activité chez les distributeurs.

"Quand nous avons eu le plan de relance avec la
prime à la casse, nous avons compris qu'il allait y avoir une surcharge
de travail dans les concessions et chez les distributeurs" et estimé que "ce n'était pas le moment" d'introduire un nouveau système administratif, a expliqué le porte-parole de l'organisaton professionnelle.

"Pleinement consciente des difficultés que connaît le secteur automobile et profondément attachée à l'esprit de partenariat qui a présidé à l'élaboration du SIV", Michèle Alliot-Marie a précisé qu'elle "a
fait procéder à une évaluation par ses services des conséquences d'un
tel report et qu'il est apparu que les problèmes inhérents à la
prolongation du système d'immatriculation actuel sont certes réels,
mais pas insurmontables".

Les deux autres phases d'application du projet ont
également été reportées: au 15 juin pour les véhicules d'occasion (au
lieu du 1er mars prévu initialement), et à une date non précisée pour
les autres opérations, par exemple les certificats de non-gages (au
lieu du 1er juin). Cependant le basculement de l'ensemble du parc
automobile de l'actuel Fichier National d'Immatriculation dans le nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules devrait nécessiter au moins cinq ans.

Mais de leur côté, les fabricants de plaques d'immatriculation se sont déclaré "inquiets" de l'annonce du report, évoquant "de lourdes conséquences humaines et financières".