Avec Amnesty International pour sauver Troy Davis

Chers amis,

Vous avez signé récemment la pétition adressée au gouverneur de Georgie, Sonnie Perdue et nous vous en remercions vivement.

Depuis le refus de la Cour du 11ème Circuit d'accorder un nouveau procès à Troy Davis, la mobilisation n'a fait que croître aux Etats-Unis et dans le monde.

Des dizaines de rassemblements se sont tenus à travers le monde autour de la journée globale d'action du 19 mai et de très nombreuses personnalités continuent de prendre fait et cause pour Troy Davis, dans les médias et auprès des autorités judiciaires américaines.

Malgré ces mobilisations, la vie de Troy Davis est, pour une très grande part, suspendue à la prochaine décision de la Cour Suprême des États-unis.

Celle-ci pourrait rendre sa décision à la fin du mois de juin.

L'appel (pétition en habeas corpus) présenté par Troy Davis est une procédure très exceptionnellement employée devant cette Cour, et encore plus rarement acceptée : le dernier appel de ce genre accepté l'a été il y a 85 ans.

Si la Cour Suprême venait à refuser l'appel, la vie de Troy Davis serait entre les mains du nouveau procureur de district du comté de Chattham, Larry Chisolm.

C'est à lui que revient la décision d'ordonner qu'une date d'exécution soit émise.
Mais il peut aussi peser auprès du Comité des Grâces pour demander que la peine de mort soit commuée.
Il peut aussi décider de rouvrir une enquête sur la base des nouveaux témoignages.
Larry Chisolm, le procureur de district a été élu en 2008 en faisant campagne sur la promesse "d'un plus grand sens de l'équité" durant son mandat.

Nous devons l'appeler à faire tout ce qui est en son pouvoir pour prévenir l'exécution et à rouvrir une enquête sur cette affaire, à partir des nouveaux éléments désormais existants.

Nous vous invitons à SIGNER LA NOUVELLE PETITION qui lui sera remise si la Cour Suprême devait refuser l'appel de Troy Davis

Encore une fois, merci de votre soutien indispensable

http://www.amnesty.fr/index.php/agir/campagnes/peine_de_mort/agir/urgence_pour_troy_davis/petition_au_procureur_de_district_du_comte_de_chattham_larry_chisolm





Pour en savoir plus, notre page spéciale sur Troy Davis

De : Amnesty International France

Sujet : Troy Davis : report de la décision de la Cour Suprême à septembre


Chers amis,

Vous avez signé récemment la pétition adressée au nouveau procureur de district du comté de Chattham, Larry Chisolm et nous vous en remercions vivement.



Nous avons le plaisir de vous partager les dernières nouvelles le concernant :

La Cour Suprême des Etats-Unis a fait savoir hier qu'elle reportait à septembre sa décision concernant le fait d'examiner ou non l'appel de Troy Davis.

Si, juridiquement, ce report n'équivaut pas à un sursis à exécution (ce recours n'est pas suspensif), le procureur de district, qui a le pouvoir de fixer une date d'exécution, a, à l'annonce du report, répété sa position depuis le début, à savoir qu'il ne se prononcerait pas sur l'affaire tant que le recours de Troy Davis ne serait pas épuisé.
Il signifie ainsi qu'il n'ordonnera pas une nouvelle date d'exécution avant la décision de la Cour Suprême.


Dans tous les cas, le risque réel de l'exécution de Troy Davis dès la mi-juillet est écarté.


D'ores et déjà, 60 000 pétitions ont été remises le 29 juin par Amnesty International et la NCAAP (National Association for the Advancement of Coloured People, très importante organisation américaine pour les droits des personnes de couleur) au procureur de district, Larry Chisholm.
En France, la pétition en ligne a recueilli à ce jour plus de 16000 signatures.

Troy Davis nous a répété hier à quel point il souhaiterait pouvoir remercier chacun des soutiens qu'il a en France, et nous a demandé expressément de vous le faire savoir.



Merci de continuer à SIGNER LA PETITION et à inciter vivement vos amis à le faire : il faut maintenir la pression !
http://www.amnesty.fr/index.php/agir/campagnes/peine_de_mort/agir/urgence_pour_troy_davis/petition_au_procureur_de_district_du_comte_de_chattham_larry_chisolm

Encore une fois, merci de votre soutien indispensable





Pour en savoir plus, notre page spéciale sur Troy Davis

Sur le site : Cette cyber @ction est signable en ligne
En 1991, Troy Anthony Davis est condamné à mort pour le meurtre de Mark Allen MacPhail, policier abattu le 19 août 1989 à Savannah, État de Géorgie. Depuis le début de son inculpation Troy Davis a reconnu s’être trouvé sur les lieux au moment des faits, mais a nié être l’auteur du crime. Il n’y a aucune preuve matérielle à son encontre.


Les éléments à charge reposaient entièrement sur les déclarations de témoins, dont sept sur neuf sont revenus, au cours des années, sur leur déposition. De procédure en procédure, son exécution a été reportée in extremis à 3 reprises. L’affaire Troy Davis souligne tous les obstacles judiciaires que les condamnés à mort doivent surmonter aux Etats-Unis pour obtenir gain de cause auprès des cours d’appel. Plusieurs centaines de milliers de citoyens dans le monde ont déjà appelé les autorités américaines à commuer la condamnation à mort de Troy Davis et à rouvrir un procès.

Nous nous sommes joints à ces campagnes à 3 reprises
http://www.cyberacteurs.org/archives/archive.php?id=354
http://www.cyberacteurs.org/archives/archive.php?id=274
http://www.cyberacteurs.org/archives/archive.php?id=224


La date d’exécution est fixée au 21 septembre 2011.

C’est maintenant, ultime recours, au Comité des grâces de Géorgie de décider si Troy Davis doit vivre ou mourir.
http://www.pap.state.ga.us/opencms/opencms/

Plus que jamais il faut continuer à faire pression pour que Troy Davis ne soit pas exécuté.


Amicalement

Alain Uguen


COMMENT AGIR ?

Sur le site : Cette cyber @ction est signable en ligne

http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/executez-pas-troy-davis-ultime-appel-358.html



Par courrier électronique :
C'EST FACILE : A VOUS DE SUIVRE LES 6 ETAPES SUIVANTES :
1- Copiez LE TEXTE À ENVOYER ci-dessous entre les ############
2- Ouvrez un nouveau message et collez le texte
3- Signez le : prénom, nom, adresse, ville
4- Rajouter l'objet de votre choix : Don't kill Troy Davis
5- Adressez votre message aux adresses suivantes :

cyberacteurs@wanadoo.fr
Clemency_Information@pap.state.ga.us

Cliquer ici :
<mailto:cyberacteurs@wanadoo.fr;Clemency_Information@pap.state.ga.us>

ou ici selon votre logiciel de messagerie
<mailto:cyberacteurs@wanadoo.fr,Clemency_Information@pap.state.ga.us>

Vérifiez que les 2 adresses apparaissent bien

6- Envoyez le message


Par cette action, vous ferez connaître votre opinion au Comité des Grâces de Géorgie et à Cyber @cteurs pour nous permettre d'évaluer l'impact de cette action.

direct: Troy Davis exécuté, malgré les doutes
http://www.20minutes.fr/monde/791622-live-mobilisation-autour-troy-davis-direct-troy-davis-execute-malgre-doutes

120 commentaires
Créé le 21/09/2011 à 09h11 -- Mis à jour le 22/09/2011 à 06h07


La justice américaine a refusé mardi d'accorder la grâce à Troy Davis, un homme de 42 ans condamné à mort par l'Etat de Géorgie pour le meurtre d'un policier. Son exécution, par injection létale, est prévue dans la nuit de mercredi à jeudi.
>> L'article sur le rejet du dernier recours
5h30: Troy Davis a clamé son innocence jusqu'au bout
Selon les officiels de la prison, Troy Davis s'est d'abord adressé aux membres de la famille de Mark Macphail présents derrière la vitre. "Je suis innocent", a-t-il dit, répétant qu'il n'avait pas de pistolet et qu'il n'avait "pas tué" le policier. Il a ensuite demandé à Dieu de pardonner aux gardes et aux médecins en charge de l'injection léthale.


5h15: Troy Davis a été exécuté
Il a reçu l'injection mortelle ce soir, à 22h53 (4h53 en France) dans une prison de Jackson en Géorgie. Cinq minutes plus tard, il était inconscient. Il a été déclaré mort à 23h08.


5h10: Le débat sur la peine de mort relancé aux Etats-Unis?
C'est le sujet des talk-shows politiques ce soir. selon la plupart des sondages, 60% des Américains sont en faveur de la peine capitale, contre 70% il y a une dizaine d'années. Depuis les années 90, le nombre d'exécutions a diminué, tout comme celui des meurtres. Malgré tout, le mouvement abolitionniste reste minoritaire. Et avec un président (resté muet sur le cas Troy Davis) favorable à la peine de mort, tout comme la majorité des politiques et une Cour suprême qui penche du côté conservateur, rien ne devrait changer dans les prochaines années, selon Jeff Toobin, expert légal de CNN.


4h40: La prison annonce qu'elle va procéder à l'exécution
A priori dans les 30 prochaines minutes. Réaction d'une experte à venir sur 20minutes.fr


4h20: La Cour suprême rejette l'appel
Il n'y a désormais plus de recours possibles. L'exécution devrait donc avoir lieu ce soir.


4h15: Les partisans de Troy Davis organisent une veillée
La nuit est tombée, le calme aussi, selon les journalistes présents sur place. Des bougies ont été allumées, certains manifestants prient, en attendant la décision de la Cour Suprême, depuis plus de trois heures désormais.


3h30: Silence radio de la Cour suprême
Il est désormais 21h30 sur la côte Est américaine, et les neuf «Justices» de la Cour suprême n'ont toujours pas rendu leur avis.


3h05: L'attente se poursuit.
Pour Troy Davis, elle doit être interminable. Sur place, les forces de police sont massées devant la prison, faisant face aux soutiens de Davis.


2h20: La Cour suprême pourrait se prononcer vers 2h30
C'est ce qu'a affirmé la mère de Mark Macphail (le policier tué en 1989)


2h10: La Cour suprême n'a toujours pas rendu son avis
Cela fait plus d'une heure désormais. Selon l'expert Jeff Toobin, invité de CNN, c'est est le signe qu'il n'y a sans doute pas de censensus entre les neuf membres de l'instance. On ne sait pas si Davis se trouve dans la chambre d'exécution, mais c'est probable, selon la procédure en vigueur en Géorgie.


1h45: On attend désormais la décision de la Cour suprême, qui devrait se prononcer sous peu.


1h05: Les avocats tentent un ultime recours devant la Cour suprême
Ils ont perdu devant toutes les autres juridictions. L'instance basse de la Cour suprême avait entendu les avocats de Davis l'an dernier (une première en 50 ans pour un condamné à mort) mais avait conclu que ses avocats n'avaient pas réussi à «de manière claire et convaincante à prouver son innocence» (Davis ayant été condamné par un jury, la présomption d'innoncence n'existe plus).


0h05: La communauté noire appelle Obama à sortir de son silence. Pour l'instant, le président, au moins sur la scène publique, n'est pas intervenu.


0h00: Des manifestants sont rassemblés devant la Maison Blanche, et les avocats tentent tout ce qu'ils peuvent pour un recours de dernière seconde, de plus en plus improbable.


22h00: Moins de trois heures avant l'exécution prévue à 19h (heure locale). «A ce stade, seul un miracle et une décision de dernière seconde de la cour" pourraient interrompre le compte-à-rebours funeste, explique le professeur de droit et experte en justice criminelle Ann Emanuel, de Georgia State University,à 20minutes.fr

20h30: Le quotidien New-York Times dénonce «une erreur judiciaire tragique», concernant Troy Davis, estimant «les nombreuses graves erreurs» commises dans ce dossier.


19h10: >> Vidéo d'AP sur la mobilisation à Atlanta, aux Etats-Unis, en faveur du condamné à mort


18h56: La Cour de Géorgie rejette un dernier appel de dernière minute pour stopper la condamnation à mort de Troy Davis
L'avocat de la défense de Brian Kammer avait déposé un appel à la Cour supérieure du comté Butts, au sud d'Atlanta, arguant que les tests balistiques qui reliait Davis à la fusillade comportaient des erreurs. Le bureau des réhabilitations de cette cour a publié un communiqué faisant savoir qu'il ne revenait pas sur sa décision d'autoriser l'exécution du condamné.


17h00: Selon la défense, la prison aurait refusé que Troy Davis passe au détecteur de mensonges


15h33: Dans un document que s'est procuré l'AFP, la défense affirmerait être en mesure d'apporter «des preuves» selon lesquelles le médecin légiste qui a autopsié le corps du policier décédé a apporté «un faux témoignage»
Ce qui fausserait le rapport balistique sur lequel la justice s'est appuyée pour prononcer sa sentence.


14h39: La défense de Troy Davis va lancer un appel de dernière minute à la Cour Supérieure du comté de Butts, au sud d’Atlanta, qui ouvre un peu plus tard ce mercredi
Ils demandent à ce que l’exécution soit bloquée. Ils affirment que les tests balistiques qui ont relié Troy Davis au tir étaient défectueux, rapporte Associated Press.

14h17: Certains de ses partisans demandent au personnel pénitencier de se mettre en grève ou en congé maladie, selon Associated Press


14h00: Catherine Ashton, chef de la diplomatie européenne, a déclaré au nom de l'UE qu'il y avait de «sérieux doutes» concernant la culpabilité de Troy Davis
Elle invite la Géorgie à ce que l'exécution ne soit pas «instamment commutée».

13h58: La star du petit écran, Kim Kardashian, appelle sur Twitter à ne pas exécuter Troy Davis


13h12: Troy Davis demande à passer au détecteur de mensonges avant son exécution, selon Associated Press



13h05: La France appelle le procureur et les autorités de l'Etat de Géorgie à ne pas exécuter l'Américain
«En exécutant un condamné sur la culpabilité duquel pèsent des doutes sérieux», ces autorités «commettraient une faute irréparable», a souligné lors d'un point-presse le porte-parole adjoint du ministère, Romain Nadal, rapporte l'AFP. «La France regrette vivement le refus du comité des grâces de l'Etat de Géorgie de commuer la peine de M. Troy Davis (...) Elle appelle une dernière fois le procureur et les autorités de Géorgie à arrêter son exécution, des doutes réels et sérieux demeurant sur la culpabilité» du détenu, a-t-il ajouté.

12h26: Sur Twitter, les internautes ont laissé un numéro, censé être celui de la juge de la Cour Suprême, Penny Freesemann. Elle aurait, selon eux, le pouvoir de reporter l'exécution


12h07: Le programme de la journée de Troy Davis est rapporté par l'AJC Atlanta
Troy Davis aura 6 heures pour faire ses adieux à sa famille. A 15h (heure locale), lui seront remis des vêtements propres, puis, une heure plus tard, il pourra manger son dernier repas. Le condamné a demandé à avoir la même chose au menu que les 2.100 autres prisonniers, à savoir: un cheeseburger, des pommes de terre, des haricots au lard, de la salade, des cookies et un verre de vin.

A 17 heures, il pourra enregistrer sa dernière déclaration. Il aura ensuite le droit de passer le temps en écoutant de la musique, en lisant, en regardant la télévision et en téléphonant. Les gardiens de la prison devront prendre méticuleusement en note tout ce qu’il fera.

Une heure avant de mourir, il lui sera proposé un sédatif pour se calmer. Deux personnes de sa famille auront le droit d’être présentes dans la salle d’exécution.

10h58: Un acte «effarant», pour Martine Aubry
La candidate aux primaires PS a déclaré mardi lors d'un point presse à Nantes qu'il était «effarant dans l'humanité aujourd'hui qu'on puisse décider qu'un homme puisse être exécuté par la main d'un autre homme». Ce à quoi elle a ajouté: «Cela m'amène à penser une fois de plus que nous sommes heureux d'être en France et que le président de la République ait renoncé à supprimer les juges d'instruction», rapporte Europe 1.

10h53: Une pétition pour suspendre l'exécution est disponible sur le site d'Amnesty International US


10h45: Une veillée est organisée par Amnesty International devant l'ambassade des Etats-Unis de Londres à 21h


10h42: «Le combat pour la justice ne s'arrête pas avec moi», a déclaré Troy Davis
«Je n'arrêterai de me battre qu'à mon dernier souffle», a-t-il écrit mardi soir dans un message diffusé par Amnesty International USA.


10h30: Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation, a réagi sur Europe 1
«Je suis depuis toujours hostile à la peine de mort car j'estime que la justice des hommes doit se donner une chance de revisiter son verdict». Et d'ajouter: «La peine de mort est une peine irrémédiable qui ne permet plus de corriger l'erreur judiciaire».

10h14: Plusieurs associations, comme Amnesty International France, appellent à un ultime rassemblement ce mercredi à 18h30 place de la Concorde, côté jardin des Tuileries à Paris en signe de protestation

09h36: «Une grave erreur», titre un éditorial du New York Times
Le journal rappelle que 630.000 lettres ont été envoyées au comité des grâces de Georgie (Georgia Board of Pardons and Parole) la semaine dernière pour que Troy Davis obtienne un sursis.



09h25: Cécile Duflot réagi sur Twitter
«Saving Troy Davis is an act of humanity. Yes you can, mister President !» («Sauver Troy Davis est un acte d’humanité. Oui vous le pouvez, monsieur le Président !»), a-t-elle écrit.

Troy Davis risque de remplacer Sacco et Vanzetti dans le coeur des humanistes ...

L’Amérique se divise sur la peine de mort
Laure Mandeville | lefigaro.fr | dimanche 18 septembre 2011

lundi 19 septembre 2011

« Salle d’éxécution » dans l’Ohion en 2001. (Illustration). Crédits photo : MIKE SIMONS/AFP

Alors que la France commémorait dimanche le 30e anniversaire de l’abolition de la peine capitale, l’affaire Troy Davis mobilise les adversaires d’un système accusé de frapper de nombreux innocents aux États-Unis.

Lors du débat télévisé des candidats républicains à la présidentielle organisé par CNN il y a quelques jours, le gouverneur du Texas, Rick Perry, s’est vanté de rester un partisan farouche de la peine de mort, expliquant que les 234 exécutions qui s’étaient déroulées dans son État depuis son arrivée à son poste ne l’empêchaient nullement de dormir. « J’ai confiance en notre système judiciaire », a-t-il dit. Un tonnerre d’applaudissements a répondu à ses paroles.

L’épisode en dit long sur l’attitude décomplexée que l’Amérique continue d’avoir vis-à-vis de la peine capitale et du consensus qu’elle suscite toujours aux États-Unis - alors que la France commémorait dimanche le 30e anniversaire de l’abolition de la peine de mort. Une majorité de 34 États américains continuent d’appliquer la peine capitale, contre 16 États qui l’ont interdite ou suspendue. Le dernier gouverneur à avoir passé le cap a été celui de l’Iowa, en mars 2011, au motif que « si le système ne peut être fiable à 100 %, alors nous ne devrions pas l’avoir ».

138 condamnés à mort libérés
Mais l’évolution reste très lente. Les États-Unis occupent le 5e rang mondial pour le nombre de mises à mort, derrière la Chine, l’Iran, l’Irak et l’Arabie saoudite. Depuis qu’elle a été remise en vigueur, après un moratoire ordonné par la Cour suprême de 1972 à 1976, 1267 personnes ont été exécutées, selon les chiffres du Death Penalty Information Center. Selon un sondage Gallup de 2010, près de 64 % des Américains y restent favorables, contre 29 % qui s’y opposent.

Pour un candidat présidentiel, décider de faire campagne pour l’abolition de la peine de mort reviendrait à prendre un risque énorme, voire à commettre une forme de hara-kiri politique. Pendant leur face-à-face de campagne en 2008, Barack Obama et John McCain s’étaient d’ailleurs portés sur un tout autre front, s’élevant à l’unisson contre une décision de la Cour suprême empêchant les États d’instaurer la peine de mort pour les viols d’enfants. Invoquant « le caractère haineux » de tels crimes, les deux hommes avaient fait front pour s’opposer à la limitation de la peine capitale aux seuls crimes de sang.

Le consensus n’empêche pas de nombreux mouvements abolitionnistes de mener un combat incessant, relancé ces jours-ci par le cas de Troy Davis, dont l’exécution est programmée pour mercredi en Géorgie . Les abolitionnistes dénoncent la cruauté de la peine capitale, son inefficacité à réduire la violence et, surtout, le nombre d’erreurs judiciaires probablement commises contre des innocents. « Nous voulons exporter la démocratie, mais notre système judiciaire est moyenâgeux et a des failles énormes qui débouchent sur la condamnation à mort de centaines d’innocents », dénonce Mark Clements, un ancien détenu, membre de la campagne pour abolir la peine de mort, qui a fait 28 ans de prison pour un crime qu’il n’avait pas commis - mais qu’il avait avoué après avoir été torturé par un policier. Depuis 1973, quelque 138 personnes ont été innocentées et sont sorties des couloirs de la mort des années après leur condamnation. « Et il y a tous ceux qui ne pourront jamais se disculper parce qu’ils n’en ont pas les moyens », dit Mark. Il parle du miracle qui lui a permis de sortir de prison (il n’était pas un condamné à mort) parce qu’il a rencontré « une femme professeur qui s’est intéressée à (son) cas et a démontré (son) innocence ». « Beaucoup n’ont pas cette chance. N’oubliez pas que, dans les couloirs de la mort, il n’y a que des pauvres, sans argent, sans moyen de se défendre efficacement. »

En 2007, l’Association du barreau américain avait demandé un moratoire sur les exécutions, après une enquête dénonçant les « carences majeures du système d’utilisation de la peine capitale », après avoir étudié les pratiques de huit États. L’étude révélait des disparités raciales très importantes, avec une propension beaucoup plus grande à condamner les Noirs. Elle soulignait aussi que des pressions politiques influençaient les décisions de justice, insistant également sur l’absence d’un système de défense des personnes ayant des troubles mentaux. Quatre ans plus tard, le système n’a pas vraiment bougé.


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un site francophone traite de la situation de la peine de mort à travers le monde et du droit en matière de peine capitale :
www.peinedemort.org

source : Les États-Unis et la peine de mort : une longue route reste à parcourir
Voir en ligne : L’Amérique se divise sur la peine de mort

http://www.lefigaro.fr/international/2011/09/18/01003-20110918ARTFIG00265-l-amerique-se-divise-sur-la-peine-de-mort.php