Les sénateurs interdisent l'usage des portables dans les écoles

GRENELLE 2

Les sénateurs interdisent l'usage des portables dans les écoles

La commission des affaires économiques du Sénat a décidé, dans le cadre du projet de loi Grenelle 2, d'interdire l'usage des téléphones portables dans les écoles et collèges.


L'usage du portable dans les écoles et collèges est interdit.

Dans le cadre du projet de loi Grenelle 2, la commission des affaires économiques du Sénat, a décidé jeudi 9 juillet d'interdire l'usage des téléphones portables dans les écoles et collèges. La commission a adopté cette mesure d'interdiction d'"utilisation par un élève de son portable dans les écoles maternelles et élémentaires et dans les collèges" dans le cadre du titre V du Grenelle 2 consacré aux "risques, santé et déchets". Les sénateurs de la commission ont voté l'ensemble du Grenelle 2 après 35 heures de discussion et l'examen de 1.089 amendements. Elle a achevé dans la nuit de mercredi à jeudi les titres V (Risques, santé, déchets), VI (gouvernance) et VII (Dispositions complémentaires).

Suivi des travailleurs

Le Grenelle 2 met en application les dispositions de la loi
d'orientation Grenelle 1 encore en discussion à l'Assemblée nationale.
Il devrait être examiné en séance en septembre. Dans le titre V, au
chapitre des ondes électromagnétiques, la commission a également
"relevé de 12 à 14 ans
le seuil d'interdiction de la publicité" pour les mobiles à destination
des enfants. Elle a aussi prévu "un meilleur suivi des travailleurs
amenés à utiliser quotidiennement les portables". Elle a "intégré les
publicités et les enseignes lumineuses au dispositif législatif
encadrant les pollutions lumineuses".
Le dispositif de "responsabilité élargie des producteurs (REP)" en
matière de déchets médicaux à risques infectieux a été "précisé", et
une REP a été mise en place pour la filière d'ameublement des ménages.
La commission a également voté "l'obligation pour les distributeurs de
reprendre gratuitement les équipements électriques et électroniques
usagés lorsque les consommateurs les ramènent".

"En finir avec les allégations trompeuses"

Au titre de la gouvernance, la commission a "précisé le contenu du
cadrage préalable qui permettra au maître d'ouvrage de connaître très
en amont les caractéristiques environnementales d'un territoire avant
de lancer son projet". Les sénateurs ont prévu "l'obligation pour
certains maîtres d'ouvrages de diffuser sur internet des dossiers d'enquête publique" avec, "entre autres, le résumé non technique de l'étude d'impact".
Ils ont renforcé "la normalisation et la standardisation des
informations à destination du consommateur en matière d'affichage
environnemental des produits, afin d'en finir avec les allégations
trompeuses". Ils ont enfin "limité l'obligation de réaliser un rapport
de développement durable aux communes de plus de 50.000 habitants.
(Nouvelobs.com avec AP)