Et si on refoulait les étrangers en situation régulière ?
<http://www.mediapart.fr/club/blog/fini-de-rire/070809/et-si-refoulait-les-e
trangers-en-situation-reguliere>
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07 Août 2009 Par Fini de rire
<http://www.mediapart.fr/club/blog/Fini+de+rire>
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Depuis peu, sans que la loi ait changé, les personnes résidant légalement en
France avec un document de séjour de courte durée et qui eu ont le tort de
quitter le territoire pour quelques jours se voient systématiquement refuser
tout retour. Bien qu’elles aient le droit de vivre en France, elles sont
supposées retourner au pays demander un visa ! Le 23 juillet 2009, l’Anafé a
saisi le Conseil d’État sur cette pratique illégale.
Dans les années 1980, des milliers d'étrangers, qui ignoraient souvent la
réglementation et dont l'entrée sur le territoire n'était pas autorisée, se
voyaient maintenus illégalement en "zone d'attente" pendant plusieurs jours,
dans des conditions difficiles. Parmi ces étrangers, des demandeurs d'asile
fuyant leur pays en quête d'une protection. Créée il y a vingt ans suite à
une initiative de syndicats de professionnels du transport aérien,
l’Association Nationale d’Assistance aux Frontières pour les Etrangers
(ANAFE <http://www.anafe.org> <http://www.anafe.org> ) regroupe 22
organisations et syndicats. Elle s’est donné deux missions: "/assurer une
présence effective auprès des étrangers non-admis aux frontières ou en
attente d'une décision d'admission au titre de l'asile/", et "/exercer une
pression auprès des pouvoirs publics afin que le sort réservé aux étrangers
aux frontières soit respectueux tant du droit français que des conventions
internationales ratifiées par la France/".
Aujourd’hui, l’ANAFE découvre d’autres "clients" dans les zones d’attente :
des étrangers qui avaient cru pouvoir faire un aller-retour hors des
frontières, alors qu’ils sont titulaires de documents officiels autorisant
leur séjour en France (malades, membres de familles de français, demandeurs
d’asile…). C’était compter sans la vigilance de la PAF (Police de l’Air et
des Frontières) dont la Direction Centrale, par une note
<http://www.anafe.org/download/texte/note-25-05-09.pdf>
<http://www.anafe.org/download/texte/note-25-05-09.pdf> du 25 mai 2009,
tente de remédier à ce regrettable /laxisme/.
Selon le communiqué <http://www.anafe.org/doc/communiques/com-113.html>
<http://www.anafe.org/doc/communiques/com-113.html> . de l’ANAFE, "/ La
conséquence directe de la note attaquée est l’impossibilité pour les
personnes concernées, qui ont eu le tort de quitter temporairement le
territoire, de pouvoir y rentrer. Il leur est opposé l’exigence d’un « visa
de retour » qu’elles sont supposées demander aux autorités consulaires et
dont on sait pertinemment qu’elles ne l’obtiendront jamais. /
/Par ailleurs, il est frappant de constater l’absence d’information à
destination des personnes en situation régulière concernées, qui ont donc
quitté le territoire français en toute quiétude, sans jamais avoir été
informées jusqu’à peu du changement de pratique et du piège qui se
refermerait sur eux. /
/Et au cas où elles auraient tout de même réussi à prendre l’avion pour
rentrer en France, ces personnes sont placées en zone d’attente et
refoulées, l’entrée sur le territoire étant ainsi refusée à des personnes «
avec papiers ». /
/Le Conseil d’État s’est déjà prononcé, depuis plusieurs années, sur la
parfaite illégalité de ces pratiques. Pour autant, imperturbablement, et
quotidiennement, la police aux frontières (PAF) continue de violer la
loi./".
On trouvera ici
<http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2009/06/22/cest-triste-la-zone-da
ttente-dorly-un-mercredi-avec-ou-sans-besson>
<http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2009/06/22/cest-triste-la-zone-da
ttente-dorly-un-mercredi-avec-ou-sans-besson> une analyse détaillée de
démêlés juridiques autour de cette nouvelle trouvaille de la PAF.
Le 23 juillet, l’ANAFE a saisi le Conseil d’Etat d’une requête d'urgence,
dite en « référé suspension » de la note de la direction centrale de la
police aux frontières du 25 mai 2009.
L’association malienne des expulsés (AME) vient d’annoncer une procédure
contre les compagnies Air France et Aigle Azur qui appliquent en amont ces
nouvelles directives, et empêchent les personnes concernées de monter à bord
pour rentrer chez elles.
Du côté des préfectures, on délivre de plus en plus des titres précaires,
récépissés et autres autorisations provisoires de séjour. Et du côté de la
PAF, on empêche les bénéficiaires de rentrer là où ils ont leur famille et
leur travail, en violation grave et manifestement illégale de la liberté
fondamentale d’aller et venir (Juge des référés : Tribunal Administratif de
CERGY 8/6/2009 n° 0906263).
Sujet: Et si on refoulait les étrangers en situation régulière ? 
Lun 10 Aoû - 16:11
