témoignage procès afghans nimes

QUELQUES INFOS SUR LE PROCES DES AFGHANS À NIMES/ reçu le 26/09 (ça date
un peu mais c'est quand même intéressant)

rappel du mail :
-- NIMES :
http://www.midilibre.com/articles/2009/09/26/NIMES-Le-combat-se-poursuit-pou
r-les-migrants-de-Calais-933983.php5.
NIMES :
(entre autre pas d'interprète au tribunal! )
....."C'est lamentable ce qui s'est passé », commentait un responsable de la
Cimade, contestant les conditions dans lesquelles se sont déroulées les
audiences et dénonçant le non-respect des droits des personnes.
Pour rappel, jeudi soir, les juges des libertés et de la détention avaient
demandé la libération de ces Afghans suite à leur placement en centre de
rétention administrative (Cra) à Nîmes. Une décision qui n'obère en rien
leur expulsion. Finalement, seuls treize migrants ont été remis en
liberté."....

*****************)



Simulacre de justice à Nîmes pour les Afghans : toutes les requêtes sont
rejetées.

Suite samedi à partir de 8h au TA.

Le procureur ayant fait appel de la décision du juge des libertés et de la
détention, 14 afghans sont donc passés cet a.m. devant le tribunal
administratif (6 autres - chiffre à confirmer- étaient passées ce matin).
Les audiences avaient lieu dans 2 salles, avec 2 juges au comportement
bien différent. Mais le résultat fut le même : toutes les requêtes ont été
rejetées. Tous les afghans sont donc retournés au CRA. Avant d'être
expulsées vers l'Afghanistan. ?!!!

Les audiences reprennent samedi à partir de 8h, au tribunal administratif.

Ce qui s'est passé aujourd'hui au TA de Nîmes fut HALLUCINANT ! Une
parodie de justice, expéditive, scandaleuse, honteuse, révoltante !

Expéditive : 5 personnes convoquées par heure, soit 12 mn prévues pour
chacune d'entre elles !

Scandaleuse : interprète incompétent, dossier égaré, avocats débordés,
refusant de traiter des dossiers qu'ils n'avaient pas eu le temps
d'examiner.

Honteuse : TOUTES les requêtes ont été rejetées, y compris les demandes de
reconnaissance de minorité, y compris les demandes d'asile, par manque de
preuve !

Révoltante : Nous devons dénoncer ce qui s'est passé !

Jusqu'en milieu d'après-midi, l'interprète présent ne maîtrisait pas le
pashtou, langue parlée par la grande majorité des afghans présents à
Nîmes, mais seulement le dali (les 2 langues officielles de
l'Afghanistan). Lorsque l'interprète a bien voulu reconnaître son
incompétence, cela n'a pas empêché le juge de maintenir l'audience en
cours. A l'objection d'un avocat, Mme la juge a répondu, agacée : « oui,
on a bien compris qu'il y avait un problème de traduction ». Et l'audience
s'est poursuivie !

Lorsqu'enfin un interprète est arrivé, un des juges a accordé le temps
nécessaire aux avocats pour s'entretenir avec les 5 personnes qu'ils
défendaient. Quant à Mme la juge, elle a généreusement accordé 30 mn pour
les 5 personnes présentes : soit 6 mn par personne, 6 pauvres minutes pour
raconter à leur avocat, via l'interprète, le parcours infernal qui avait
été le leur, pourquoi ils avaient quitté leur pays, les menaces qui
pesaient sur eux et sur leur famille, certains étant menacés de mort par
les talibans, d'autres par le gouvernement actuel (leur père était
taliban.), d'autres encore par les deux à la fois ; comment ils étaient
passés par la Grèce, où leurs empreintes digitales avaient été
enregistrées, souvent de force ; pourquoi ils n'avaient pas déposé une
demande d'asile à leur arrivée en France, on leur avait expliqué qu'ils ne
devaient pas déposer une demande d'asile car ils seraient renvoyés en
Grèce où les demandes d'asile sont rejetées ; pourquoi ils seraient en
danger s'ils retournaient en Afghanistan. « Si vous me renvoyez en
Afghanistan, je me suiciderai » a dit l'un d'eux. Certains ont dit avoir
16 ans, 17 ans : sans doute n'ont-ils pas pu le dire avant, faute
d'interprète. Certains sanglotaient désespérément, effondrés sur le banc
des accusés (c'est comme ça que ça s'appelle non ? Le banc des accusés.
Voilà comment sont considérés ces demandeurs d'asile : des accusés.)

Pour chacun d'entre eux, l'avocat a plaidé l'incompétence du Préfet qui a
rendu l'APRF (arrêté préfectoral de reconduite à la frontière). En effet,
les afghans ont été arrêtés dans le département du Pas de Calais sous le
motif d'occupation illégale d'un terrain privé. Mais le constat de
l'irrégularité de leur séjour (absence de papiers) a été fait dans le
département du Nord. Et c'est le Préfet du Pas de Calais qui a signé
l'APRF. Or l'APRF doit être rendu dans le département où a été constaté
l'irrégularité du séjour. Ce constat n'a pas été fait à Calais, mais à
Lille. D'ailleurs plusieurs personnes ont été relâchées à Lille lorsqu'on
a découvert qu'elles étaient en possession de papiers. Bien sûr ils ont
aussi plaidé le fait que l'Afghanistan était un pays en guerre, etc etc.

Pour ceux qui avaient bénéficié de l'assistance d'un interprète maîtrisant
leur langue, certains avocats ont pris le temps de raconter le parcours
terrible qui avaient été le leur : un jeune de 18 ans dont le père,
commandant d'une organisation islamiste (considérée comme terroriste),
avait disparu, et lui était menacé à la fois par les islamistes qui lui
demandait de « remplacer » son père comme le veut la tradition, mais aussi
par les forces gouvernementales qui le considéraient comme un islamiste ;
un jeune de 17 ans, arrivé il y a 7 mois en France, dont le père, officier
de sécurité, avait été tué par les talibans : sa voiture avait explosé
sous une bombe, et la famille n'avait récupéré que « des morceaux » du
corps. Ces deux jeunes, héritiers des engagements politiques opposés de
leur père, se serraient l'un contre l'autre, apeurés, penchés vers
l'interprète qui traduisait en chuchotant les paroles de l'avocat. Et puis
d'autres encore : un écrivain trop engagé, un autre jeune de 16 ans, deux
autres dont les frères ont été tués. Tous disaient qu'ils avaient fui leur
pays car ils y étaient en danger.

Mais à quoi bon finalement ? C'est vrai que la présence de l'interprète
n'était pas indispensable puisque finalement TOUS LES RECOURS ONT ETE
REJETES, Y COMPRIS LES DEMANDES d'ASILE ! Y compris les demandes de
vérification de l'âge pour les mineurs.

Mme la juge a simplement rejeté les requêtes, sans explication.

M. le juge a estimé que le constat de l'irrégularité du séjour avait bien
eu lieu dans le Pas de Calais. De plus la demande d'asile n'était étayée
par aucun élément dans le dossier, le récit oral ne suffisait pas. Il a
rajouté : « désolé, je ne peux pas faire autrement. Ils peuvent faire
appel, mais les délais sont trop longs : ils seront déjà en Afghanistan.
Tout est trop tard ».

Je sors du tribunal. La nuit est tombée. Je tremble, d'effroi plus que de
froid. De révolte aussi. Non, tout n'est pas trop tard ! Nous ne pouvons
pas accepter cette parodie de justice. Les expulsions collectives sont
interdites, mais ce qui s'est passé, aujourd'hui au tribunal administratif
de Nîmes, hier dans la jungle de Calais, rentre bien dans cette logique de
traitement de masse : arrestations en masse à Calais, procédure d'urgence
déclenchée à Nîmes où près de 40 personnes sont jugées de façon
expéditive, sans que les moyens nécessaires à un traitement véritablement
individuel soient permis : la parole de chacun ne peut être entendue faute
de traducteurs et faute de temps. Bien sûr il y a Dublin II, il y a
l'Europe Forteresse, et les Droits de l'Homme bafoués tous les jours. Mais
aujourd'hui à Nîmes un pas de plus a été franchi : tout c'est passé comme
si ces hommes avaient déjà été jugés avant même de passer devant le
tribunal. Comme si tout était déjà trop tard. avant même qu'ils ne soient
jugés !

Les audiences se poursuivent demain : j'espère que nombreux seront les
présents pour témoigner de ce simulacre de justice !

Ah, j'oubliais : les mineurs (déclarés mineurs avant le JLD) ont bien été
hébergés dès leur arrivée dans des foyers. Sauf.. sauf ceux qui avaient la
gale, qui ont été jetés à la rue, pieds nus, à 1h du matin. Ils ont été
pris en charge par la Cimade.

Et puis quand même une bonne nouvelle : un afghan a été relâché hier. Il
avait fait sa demande d'asile politique AVANT de passer devant le JLD.

Voilà, c'est juste une réaction rédigée très rapidement, un compte-rendu
plus détaillé, complété par les notes prises par d'autres témoins (dont
G. et S., venus du fin fond du Vaucluse) suivra.