RELAXE POUR UNE FEMME AYANT ABRITÉ UN SANS-PAPIERS AFGHAN
LE TRIBUNAL DE FOIX (ARIÈGE) A RELAXÉ UNE FEMME POURSUIVIE POUR AVOIR HÉBERGÉ UN ADOLESCENT AFGHAN EN SITUATION IRRÉGULIÈRE, ESTIMANT QUE L'AIDE APPORTÉE À UN ENFANT EFFAÇAIT TOUTE RESPONSABILITÉ PÉNALE.
Claudine Louis, 55 ans, avait comparu en juillet pour "aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irrégulier d'un étranger en France". Le parquet avait demandé une condamnation symbolique avec dispense de peine, mais n'a pas été suivi.
Le jeune Afghan, Obaïdulla Samadi, âgé de 15 ans au moment des faits, avait été hébergé au domicile ariégeois de Claudine Louis durant les quatre premiers mois de l'année 2009.
Le parquet jugeait utile de condamner pour, disait-il, pouvoir poursuivre ultérieurement les participants actifs à des réseaux d'immigration illégale d'enfants mineurs.
L'affaire intervient alors qu'un vif débat a lieu entre les associations d'aide aux immigrés et le gouvernement sur la politique comportant des objectifs chiffrés d'expulsions.
Les associations voient le délit initialement retenu contre Claudine Louis comme un "délit de solidarité" qui menacerait les personnes voulant seulement aider des immigrés.
Le gouvernement estime qu'il ne sert qu'à poursuivre les "passeurs" et les réseaux.
Le tribunal a conclu dans ses attendus que le délit d'aide au séjour irrégulier était bien constitué, même si le jeune Afghan était mineur.
Invoquant la mauvaise condition médicale de ce jeune homme à son arrivée en France, le tribunal a estimé en revanche que la prévenue avait "accompli un acte nécessaire à sa sauvegarde (de l'enfant)" et n'est donc pas pénalement responsable.
"Je suis satisfait de ce jugement puisque j'avais moi-même requis la dispense de peine tout en demandant que l'illégalité de faits soit retenue au regard de la loi", a déclaré à Reuters le procureur de Foix, Antoine Leroy.
Nicolas Fichot, édité par Yves Clarisse
Reuters, le 9 septembre 2009
Sujet: RELAXE POUR UNE FEMME AYANT ABRITÉ UN SANS-PAPIERS AFGHAN 
Jeu 1 Oct - 18:49
Voilà enfin une excellente nouvelle.
