Action urgente d'Amnesty International contre la France : appel à faxer

Appel international à faxer et mailer d'Amnesty International contre la France.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en français ou dans votre propre langue) :
* exhortez les autorités à ne procéder qu’en dernier ressort à l’expulsion des demandeurs d’asile et des migrants vivant dans les campements situés près de Calais, et ce dans le respect total des engagements régionaux et internationaux en matière de droits humains ;
* demandez que toute personne arrêtée lors de ces expulsions et qui souhaite demander asile à la France ait la possibilité de le faire et ne soit pas soumise à la procédure d’asile « prioritaire » ;
* priez instamment les autorités de ne pas renvoyer de demandeurs d’asile en Grèce dans le cadre du règlement Dublin II ;
et engagez-les à veiller à ce que toutes les procédures d’éloignement soient équitables et s’accompagnent de garanties telles que la possibilité de contester individuellement la décision, de bénéficier des services d’un interprète et d’un avocat, ainsi que la possibilité d’obtenir un réexamen du dossier en cas de décision négative.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 30 OCTOBRE 2009 À :
Ministre de l’Immigration :
Éric Besson
Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire
101, rue de Grenelle
75323 PARIS CEDEX 07, France
Fax : +33 177726130/ 177726200
Courriers électroniques : eric.besson@iminidco.gouv.fr
Formule d’appel : Monsieur le Ministre,

Préfet de Calais :
Pierre de Bousquet de Florian
Préfecture du Pas-de-Calais
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS CEDEX 9,
France
Fax : +33 3 21 55 30 30
Formule d’appel : Monsieur le Préfet,



Copies à :
Maire de Calais :
Natacha Bouchart
Maire de Calais
Place du Soldat Inconnu
Boîte postale 329
62107 CALAIS CEDEX, France
Fax : +33 3 21 46 62 09
Courriers électroniques :
maire@mairie-calais.fr

ACTION URGENTE
FRANCE - RISQUE D’EXPULSION ET D’ELOIGNEMENT POUR DES CENTAINES DE PERSONNES
Des centaines de demandeurs d’asile et de migrants risquent très prochainement d’être expulsés de force des campements où ils vivent près de Calais, dans le nord de la France, les autorités ayant déclaré que cette zone devait être évacuée avant le 25 septembre. Si ceux qui demandent l’asile sont renvoyés de force, ils risquent de subir des actes de torture ou d’autres formes de mauvais traitements.
Les autorités françaises préparent une série d’expulsions forcées de demandeurs d’asile et de migrants vivant dans des campements de fortune dans les environs de Calais. Si ces personnes sont expulsées de force, elles risquent d’être placées en rétention. Certaines d’entre elles pourraient aussi être éloignées à destination de la Grèce ou d’un autre État membre de l’Union européenne, ou renvoyées de force vers leurs pays d’origine. Si c’est le cas, il est possible que leur demande d’asile ne soit pas examinée de manière équitable, ce qui exposerait ces personnes à un risque de torture ou de mauvais traitements en Grèce ou dans les pays où elles seraient renvoyées. Certaines personnes vivant dans ces campements sont, semble-t-il, originaires d’Afghanistan. Amnesty International ignore si les autorités ou la police locales ont remis un avis d’expulsion officiel aux personnes concernées.
Une expulsion forcée est une expulsion sans notification adéquate, sans consultation des personnes concernées, sans garanties juridiques et sans mesures de relogement dans des conditions adaptées. Au regard du droit international, la France est tenue de ne pas procéder à des expulsions forcées et de protéger toutes les personnes contre ce type d’expulsions, y compris les migrants et les demandeurs d’asile. Bien que le ministère de l’Immigration ait, semble-t-il, affirmé qu’une « solution individuelle » serait trouvée pour chaque demandeur d’asile originaire d’un pays en conflit, des organisations non gouvernementales (ONG) craignent que certains d’entre eux soient éloignés de force vers la Grèce ou l’Italie. En Grèce, les immigrants arrêtés sont détenus dans des conditions déplorables et risquent de subir des mauvais traitements ou d’être renvoyés de force dans des pays où ils pourraient être soumis à la torture. Les personnes expulsées des campements de Calais pourraient aussi être renvoyées par la France dans leurs pays d’origine, même si leur demande d’asile est en cours. Dans le cadre de la procédure d’asile « prioritaire », les personnes dont la demande est refusée peuvent être éloignées de France alors qu’il n’a pas encore été statué sur leur recours. Cette procédure restreint également les droits des demandeurs à un logement, à une aide financière et à des soins médicaux.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en français ou dans votre propre langue) :
* exhortez les autorités à ne procéder qu’en dernier ressort à l’expulsion des demandeurs d’asile et des migrants vivant dans les campements situés près de Calais, et ce dans le respect total des engagements régionaux et internationaux en matière de droits humains ;
* demandez que toute personne arrêtée lors de ces expulsions et qui souhaite demander asile à la France ait la possibilité de le faire et ne soit pas soumise à la procédure d’asile « prioritaire » ;
* priez instamment les autorités de ne pas renvoyer de demandeurs d’asile en Grèce dans le cadre du règlement Dublin II ;
et engagez-les à veiller à ce que toutes les procédures d’éloignement soient équitables et s’accompagnent de garanties telles que la possibilité de contester individuellement la décision, de bénéficier des services d’un interprète et d’un avocat, ainsi que la possibilité d’obtenir un réexamen du dossier en cas de décision négative.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 30 OCTOBRE 2009 À :
Ministre de l’Immigration :
Éric Besson
Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire
101, rue de Grenelle
75323 PARIS CEDEX 07, France
Fax : +33 177726130/ 177726200
Courriers électroniques : eric.besson@iminidco.gouv.fr
Formule d’appel : Monsieur le Ministre,

Préfet de Calais :
Pierre de Bousquet de Florian
Préfecture du Pas-de-Calais
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS CEDEX 9,
France
Fax : +33 3 21 55 30 30
Formule d’appel : Monsieur le Préfet,



Copies à :
Maire de Calais :
Natacha Bouchart
Maire de Calais
Place du Soldat Inconnu
Boîte postale 329
62107 CALAIS CEDEX, France
Fax : +33 3 21 46 62 09
Courriers électroniques :
maire@mairie-calais.fr

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la France dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

INFORMATIONS GÉNÉRALES
Les autorités françaises ne doivent détenir qu’en dernier ressort les migrants arrêtés lors des opérations d’expulsion, et ce après avoir justifié dans chaque cas qu’il s’agit d’une mesure nécessaire et proportionnée, conforme au droit international. Les solutions permettant d’éviter la rétention doivent toujours être examinées en premier lieu et de manière approfondie. La France est également tenue de veiller à ce que toutes les personnes se retrouvant sans protection à la suite d’expulsions forcées, en particulier les mineurs isolés, puissent disposer d’un abri et ne soient pas exposées à d’autres violations de leurs droits fondamentaux. Selon des chiffres officiels datant du 16 septembre, quelque 300 migrants vivent dans les campements de fortune de Calais. Si les personnes expulsées de ces campements ou arrêtées pendant et après les opérations d’expulsion souhaitent demander l’asile, les autorités françaises doivent veiller à ce que la procédure soit équitable et satisfaisante et bénéficie de toutes les garanties de procédure.
Amnesty International suit la situation des demandeurs d’asile et des migrants dans les environs de Calais. Selon une étude publiée en septembre 2008 par la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA), un groupement d’ONG auquel appartient Amnesty International France, il y avait à cette date entre 1 000 et 1 500 demandeurs d’asile et migrants sur la côte nord de la France, et pas moins de 600 dans la ville de Calais et ses environs. Cette étude est disponible à l’adresse suivante : http://cfda.rezo.net/la%20loi%20des%20jungles.htm .
Des renvois forcés pourraient avoir lieu vers la Grèce et l’Italie dans le cadre du règlement Dublin II qui permet aux États membres de l’Union européenne de renvoyer des demandeurs d’asile dans un autre État membre qui a accepté d’instruire leur demande. Amnesty International et d’autres instances, notamment le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR), ont appelé tous les États membres de l’Union européenne à ne pas transférer de demandeurs d’asile en Grèce dans le cadre du règlement Dublin II.
Le 17 juin, le ministre de l’Immigration a de nouveau insisté sur le fait que les autorités envisageaient de renvoyer un certain nombre de migrants et de demandeurs d’asile en Grèce, bien qu’Amnesty International leur ait demandé de ne pas le faire et que la Cour européenne des droits de l’homme ait rendu un jugement établissant qu’un demandeur d’asile turc avait été soumis à des mauvais traitements dans ce pays. Amnesty International continue à suivre la situation des migrants et des demandeurs d’asile en Grèce.
Amnesty International est profondément inquiète à l’idée que des personnes puissent être renvoyées de force en Afghanistan. Une personne risquant d’être renvoyée de force a le droit de contester individuellement la décision d’éloignement, de bénéficier des services d’un interprète et d’un avocat compétents, ainsi que de demander un réexamen de son dossier – idéalement par une autorité judiciaire – en cas de décision négative.

AU 247/09, EUR 21/014/2009, 18 septembre 2009