http://www.france24.com/fr/20091019-nouvelles-bases-donn-es-polici-res-recours-sos-racisme-conseil-detat
" SOS Racisme va déposer un recours devant le
Conseil d'Etat contre une des nouvelles bases de données policières
créées par décret dimanche et la mention de l'"origine géographique"
des personnes qu'elle contient.
Le recours, qui concerne la base relative à
"la prévention des atteintes à la sécurité publique", doit être déposé
"dans les tous prochains jours", a précisé à l'AFP Samuel Thomas,
vice-président de l'association.
SOS Racisme y "demande au Conseil d'Etat
notamment de supprimer la dérogation à l'article 8 de la loi
Informatique et Liberté autorisant +la collecte, la conservation et le
traitement de données relatives à l'origine géographique des
personnes", selon un communiqué.
L'association explique considérer en effet que
"s'il s'agissait de mentionner le lieu de naissance ou le lieu de
résidence, il n'y aurait pas besoin de déroger à la loi Informatique et
Liberté puisque les données d'état civil sont parfaitement autorisées".
SOS Racisme demande donc au conseil d'Etat de
"sanctionner l'imprécision de la mention origine géographique, tant
pour ce qu'elle signifie que s'agissant des moyens utilisés par les
policiers pour la déterminer", car elle "redoute que cette imprécision
soit utilisée par les renseignements généraux pour stigmatiser des
personnes en fonction de leur origine présumée".
M. Thomas a précisé que ce recours serait "un
recours sommaire", sur la seule notion d'"origine géographique". Il
devrait précéder "un recours plus complet" qui touchera aux autres
aspects du fichier montrés du doigt par l'association, en particulier
sa durée de vie et la mention des "activités philosophiques ou
syndicales", a-t-il ajouté."
Sujet: La police sedote de deux nouveaux fichiers 
Dim 18 Oct - 18:43
