fichier base-élèves

je vous passe une info reçue.

Bonjour à tous
Le 15 et 16 octobre, des Inspecteurs de circonscription de
l’Education nationale de l’Isère ont remis en main propre à
plusieurs directeurs et directrices d’école une missive aussi
délirante qu'inquiétante. L’Inspectrice d’Académie de l’Isère leur
demande de saisir leurs élèves dans Base élèves durant toute la
semaine du 19 au 23 octobre 2009 - une durée inédite - et
leur annonce une retenue de cinq journées de salaire en cas de
refus et les menace de retrait d’emploi de direction.

Il s’agit des écoles de Séchilienne, Prunières, La Morte, Montagne
et St Gervais.
Ces villages de montagne résistent encore et toujours à
l'envahisseur ploutacrate et liberticide.
*Soutenons-les.*

Merci à ceux qui se sentent concernés par cette atteinte aux
libertés de bien vouloir envoyer le mail qui suit au responsable
de cette pression indigne.

D'avance merci

Collectif Internaute de Soutien aux Refuzniks Isérois


A Madame l’Inspectrice d’Académie de l'Isère
Cité administrative
1, Rue Joseph Chanrion
38032 Grenoble cedex 1



Madame L'Inspectrice d'Académie

Nous venons d'apprendre les menaces de sanctions et de retrait de salaire que vous faîtes peser sur les directeurs des écoles de Séchilienne, Prunières, La Morte, Montagne et St Gervais concernant leur refus de renseigner l'application Base Elèves.

Nous tenons ici à vous faire part de notre plus profonde indignation et vous rappelons les faits suivants :

- 100% des enseignants sont contre ce logiciel de fichage des enfants.

- L'immense majorité des parents d'élèves dénonce Base Elèves et s'insurge contre le fait que des données personnelles soient collectées en contravention avec la loi Informatique et liberté qui prévoit un droit d'accès, de rectification et de suppression de telles données.

- Près de 1100 plaintes ont été déposées en France solidairement à la procédure engagée par le Collectif de Résistance à Base Elèves et défendue par le Syndicat des Avocats de France. Cette procédure est aujourd'hui traitée par le Parquet de Paris.

- Le Conseil d'Etat diligente une enquête concernant les possibles infractions liées à la mise en oeuvre de cette base de données et notamment sur la possibilité de connexion avec d'autres fichiers.

En conséquence nous estimons vos injonctions totalement irresponsables. Nous vous rappelons également que toutes les tentatives de retrait de salaire ont été jugées abusives et déboutées par les tribunaux administratifs compétents. Continuer à menacer les directeurs de telles sanctions est une injure à leur juridiction. Enfin, nous tenons à vous signaler que les pressions dont vous faîtes usage nous semblent moralement et juridiquement condamnables.

Pour information, en l'état actuel de notre réflexion,
Vous priant d'agréer nos respectueuses salutations.

Signature

voilà l'adresse

ce.ia38@ac-grenoble.fr ** <mailto:ce.cabinet292@ac-rennes.fr>

Le CNRBE soutient sans réserve les directrices et directeurs d'école de l'Isère à nouveau menacéEs dans leurs fonctions car ils refusent toujours d'enregistrer les enfants dont ils ont la charge dans le fichier Base élèves. Ci-joint un communiqué commun de trois délégations syndicales départementales qui dénoncent ces pressions inadmissibles.

COMMUNIQUE DE PRESSE SNUIPP-FSU, PAS UDAS, SUD Education de l'Isère

Le 15 et 16 octobre, des Inspecteurs de circonscription de l’Education nationale de l’Isère ont remis en main propre à plusieurs directeurs et directrices d’école une drôle de missive. L’Inspectrice d’Académie de l’Isère leur demande de saisir leurs élèves dans Base élèves durant toute la semaine du 19 au 23 octobre 2009 -une durée inédite- pour leur annoncer une retenue de cinq journées de salaire en cas de refus et les menacer de retrait d’emploi de direction. Il s’agit des écoles de Séchilienne, Prunières, La Morte, Montagne et St Gervais.

Les syndicats SNUIPP-FSU Isère, PAS UDAS Isère et SUD Education Isère dénoncent ces pressions la semaine où une enquête d’instruction au Conseil d’Etat a eu lieu.

Le 12 octobre, des éclaircissements étaient demandés par le Conseil d’Etat aux représentants du ministère, de la CNIL, ainsi qu’aux requérants, Mireille Charpy et Vincent Fristot et aux intervenants dans la requête, la LDH, le SNUIPP-FSU Isère et le PAS UDAS Isère, au sujet de graves questions concernant Base élèves. Plusieurs isérois ont donc assisté à cette audience et parmi eux, un directeur d’école concerné.

Le Conseil d’Etat envisage un jugement avant la fin de l’année civile.

Le Comité des droits de l’enfant de l’ONU a exprimé des inquiétudes et recommandations au gouvernement français au sujet de Base Elèves dans son rapport du 11 juin 2009. Un bon millier de plaintes contre X de parents d’élèves de toute la France a été déposé.

Dans ce contexte, il semble inimaginable aux syndicats SNUIPP-FSU Isère, PAS UDAS Isère et SUD Education Isère que de telles injonctions, pressions assorties de menaces sans précédent soient encore exercées sur les directeurs d’école.

Ils soutiennent les directeurs et directrices d’école concernés, demandent à l’Inspectrice d’Académie de l’Isère la levée des menaces et plus que jamais le retrait de Base Elèves.

Contacts presse : André Pascal (SNUipp-FSU) : 06 82 21 08 36 Philippe Triolle (PAS UDAS): 04 76 05 43 21 SUD Education : 04 76 09 67 76

Le Collectif Isérois pour le retrait de Base élèves communique pour sa part un rassemblement devant l’école de Séchilienne dès 8 h. 15. Contact CIRBE: Audrey Morot : 06 33 94 76 58. http://baseeleves38.wordpress.com/

--
CNRBE
http://retraitbaseeleves.wordpress.com

haro sur le fichage des élèves
| ldh-toulon.net | lundi 19 décembre 2011

lundi 19 décembre 2011



Le fichier Base-élèves continue à rencontrer des oppositions. Le dépôt par des parents d’élèves de 11 nouveaux recours devant des tribunaux administratifs afin de faire respecter leur droit d’opposition en témoigne [1].

D’autre part, l’introduction de la version numérique du Livret personnel de compétences, qui s’imposera à la prochaine rentrée aux enfants scolarisés en primaire, n’est pas faite pour rassurer les parents : l’immatriculation par l’INE permettra d’amorcer dès l’école primaire le fichage informatique centralisé des compétences des enfants, fichage qui pourra les suivre tout au long de leur vie d’adulte.

La Marseillaise publie le 19 décembre 2011 un dossier d’Angélique Schaller consacré à ces problèmes. Il est complété par le témoignage de Bastien Cazals, directeur d’école maternelle dans l’Hérault, dont la détermination à s’opposer à Base-élèves ne faiblit pas en dépit de l’acharnement dont il est l’objet de la part d’une administration qui cherche à le faire rentrer dans le rang.





« Pouvoir accéder à tout ce qui concerne le parcours scolaire devrait demeurer du domaine de la vie privée » Photo RA

« Un instant T gravé dans le marbre »
Enseignant désobéisseur héraultais, Bastien Cazals est directeur d’école maternelle et s’oppose, depuis sa création, au fichier Base-élèves qu’il a toujours refusé de renseigner.

Bastien Cazals est directeur de l’école maternelle Louise-Michel, à Saint-Jean-de-Védas, près de Montpellier. En novembre 2008, il rédige une lettre dans laquelle il signifie son refus d’appliquer les réformes Darcos alors ministre de l’Education, qui mettent en place l’aide personnalisée et le fichier numérique Base-élèves. Ce courrier adressé directement à Nicolas Sarkozy et l’obstination dans son combat vont lui coûter cher. Plus de trois ans et un livre – Je suis prof et je désobéis (éditions Indigènes) – plus tard, la justice a réintégré Bastien Cazals dans sa fonction de directeur, dont l’inspection académique l’avait démis. A la tête de son école, il poursuit sa lutte contre le fichage des élèves.

•Après une longue bataille judiciaire, vous voilà à nouveau directeur. Allez-vous désormais « poser les armes » ?
Je n’ai jamais rempli Base-élèves et je n’ai pas l’intention de le faire. A la rentrée, je n’avais pas encore été réintégré dans mes fonctions, si bien que le fichier a été renseigné. J’ai donc une base à jour pour mon école, mais je ne l’entretiendrai plus. C’est en début et en fin d’année qu’on demande aux directeurs de le faire : un enfant arrive, on l’inscrit, un autre s’en va, on le radie.

•Que reprochez-vous à Base-élèves ?
Le grand problème de ce fichier, c’est qu’il permet l’immatriculation unique de chaque enfant à partir de trois ans avec un identifiant national élève (INE), auquel sont rattachées des données.
Pouvoir accéder à tout ce qui concerne le parcours scolaire devrait demeurer du domaine de la vie privée. De la même façon que le dossier médical est très protégé, le dossier scolaire est sensible. Avant, on remettait ce papier à l’enfant et à ses parents, qui en étaient les seuls détenteurs. Aujourd’hui, à la fin de la scolarité, les parents se voient remettre une copie de ce qu’il y a dans les machines.
Ce numéro attribué à chaque enfant est une clé de voûte qui permet de relier les différents fichiers existant. Au départ, les données contenues dans cette base devaient être conservées 35 ans, ce qui ne se justifiait pas du tout. En juillet 2010, le Conseil d’Etat a rappelé le gouvernement à l’ordre. La conservation de ces données a ainsi été réduite à cinq ans après la scolarité primaire.

•La mention de certaines données très contestées a été retirée. Cela rend-il ce fichier inoffensif ?
Entre la forme expérimentale de Base-élèves présentée à partir de 2004 et son officialisation en 2008, il y a eu des évolutions. Initialement, les données qui devaient être renseignées étaient beaucoup plus nombreuses et litigieuses, certaines portant sur la nationalité, d’autres sur l’absentéisme ou les problèmes d’apprentissage. Face à l’opposition que cela a soulevé, la plupart de ces champs ont été retirés.
De là à dire qu’il n’y a plus à s’inquiéter, je ne suis pas d’accord. Des données a priori insignifiantes peuvent se révéler à double tranchant. Par exemple, un enfant immatriculé pour la première fois dans Base-élèves à l’âge de 8 ou 9 ans : on va se demander d’où il vient, comment il est arrivé en France… Un autre qui change d’établissement scolaire tous les trois mois : ne serait-il pas un enfant du voyage ? Si ça ne sert qu’à des statistiques c’est bien, mais la porte reste ouverte à d’autres tris éventuels. Ces données ne sont pas anodines. Par ailleurs, au-delà de Base-élèves dont le contenu a été « épuré », d’autres outils de fichage sont en train d’être mis en place, comme le livret personnel de compétences. Au niveau du primaire, le processus est tout juste enclenché puisque ce fichier est en expérimentation depuis cette année. Mais au collège, tout est sérieusement plus avancé.

•Quel est l’objectif de Base-élèves pour ceux qui en font la promotion ?
Base-élèves est présenté comme un outil destiné notamment à gérer les effectifs et affecter les moyens en les adaptant le mieux possible. Mais dans ce cas, quel besoin que ces données soient nominatives ? D’autre part ce fichier, contrairement à ce qu’on voudrait faire croire, n’est pas pertinent pour effectuer des statistiques : les données collectées ne sont pas fiables. Pour que ce soit le cas, il faudrait que des enquêtes soient réalisées par les mêmes personnes selon un même protocole. Or l’appréciation du niveau d’un enfant varie selon l’enseignant qui s’y emploie. C’est très subjectif.
Renseigner Base-élèves, c’est graver dans le marbre des acquisitions évaluées à l’instant T par un enseignant donné. Comme si ça pouvait préjuger de quelque chose par la suite. Or en tant qu’éducateur, on sait très bien qu’aucun parcours scolaire n’est linéaire. Ce n’est pas parce qu’un enfant patauge pendant un mois, un an ou plus que par la suite, il ne va pas se reprendre et trouver sa voie.
Tout ça va dans le sens d’un catalogage de l’enfant très tôt, à travers une norme. J’aime beaucoup l’exemple d’Albert Jacquard. Dans son livre, Mon Utopie, il raconte que quand il a changé d’établissement sans dossier scolaire durant la seconde guerre mondiale, ça a été l’occasion de modifier le regard que l’institution portait sur lui, de repartir de zéro et peut-être de devenir l’homme qu’il a été. Il a une belle phrase qui dit : « La liberté de chacun ne peut s’épanouir que si la société ne possède pas trop d’informations sur lui ». Je suis attaché à cette notion qui est très malmenée.

•Voilà plusieurs années que vous vous battez contre ce que vous considérez comme une dérive de l’éducation. Quel est votre moteur ?
Ce qui m’a motivé, c’est l’implication dans mon métier. Le choix d’être enseignant allait avec un choix de société, celui de services publics aidant à l’égalité d’accès, à la protection des plus faibles.
Actuellement, il me semble que, dans l’enseignement, le gouvernement organise les choses pour répondre au marché, fournir une main d’œuvre flexible que les entreprises attendent. Ce n’est pas ce que j’estime être la finalité principale de l’école. Là dessus se greffent les outils de tri, de dépistage, de fichage des enfants, parmi lesquels Base-élèves. Et puis il y a cette notion de compétence, dont on parle tant. Le contenu de ces compétences est de plus en plus orienté sur ce qui peut intéresser l’entreprise. Il n’y a plus de corps de métiers, on s’intéresse aux compétences personnelles, individuelles. Cela altère la capacité des salariés à s’organiser, à défendre leurs droits, leurs acquis à travers des droits collectifs.

Propos recueillis par Amelie Goursaud



Le fichier Base-élèves provoque encore des oppositions. L’occasion de rappeler qu’il est indissociable du Livret personnel de compétences qui s’impose cette année aux primaires.

Fichier ou livret : l’usine à case
La semaine dernière, des parents d’élèves ont déposé des recours auprès de tribunaux administratifs de Nîmes, Lyon, Metz, Toulouse et Versailles, suite au refus des inspecteurs d’académie de prendre en compte leur droit d’opposition au fichage de leurs enfants dans le fichier Base-élèves.

Lors de sa mise en place en 2005, ce fichier avait provoqué un tollé dans la communauté éducative et plus largement pour ses ambitions « liberticides ». Depuis, il a été vidé de nombreux éléments, à tel point que les syndicats ont baissé la garde, estimant qu’ils avaient été entendus. Il continue néanmoins à instaurer une immatriculation nationale des enfants qui doit désormais être mise en lien avec le Livret personnel de compétences (LPC) et sa version numérique.

Ce livret a été décidé en 2009 dans le cadre du plan Agir pour la jeunesse de Nicolas Sarkozy. Au départ, il était censé servir essentiellement à l’orientation des enfants, le gouvernement assurant qu’il ne s’agissait que d’une mise en conformité avec les directives européennes sur le droit à la formation tout au long de la vie. Ensuite, il est aussi présenté comme un outil au service de la communication avec les parents et au service du corps enseignant.

Concrètement, sept compétences sont visées : de la maîtrise de la langue française aux compétences sociales et civiques en passant par les maths, les sciences, la pratique d’une langue étrangère, etc. déclinées dans des dizaines de questions. Elles ambitionnent d’apprécier ce qui s’apprend à l’école mais aussi ce que l’élève sait faire pour l’avoir appris à l’extérieur, dans sa famille, une activité associative... Elles doivent se dérouler au CE1, CM2 et en classe de troisième.

Critiques sur le fond comme sur la forme

L’expérimentation a été lancée en 2010 dans quelques collèges pour faire l’objet d’une évaluation qui devait être présentée au Parlement en 2012. Or, cela s’est déjà généralisé dans les collèges et doit être mis en place cette année en primaire. Pourtant, les syndicats ont fait état de nombreuses critiques. Tant sur les modalités – questions disparates, impossibles à évaluer, provoquant une surcharge de travail au détriment du pédagogique... « une usine à case » selon le SNUipp – que sur le fond – mascarade d’évaluation, s’attachant moins aux résultats réels qu’à l’affichage de résultats collant aux objectifs assignés.

Des citoyens se sont aussi opposés à la version numérique de ce Livret. Celle-ci n’apparaît pas immédiatement. Seule une circulaire de 2010 mentionne « une application numérique ». Le Livret personnel de compétences est présenté comme un élément du livret scolaire. Ce dernier est en version papier remis aux parents quand l’enfant quitte le primaire. Le second est directement transmis au collège.

Ni droit à l’erreur, ni droit à l’oubli

Outre l’absence de pertinence de ces évaluations, les professionnels de l’enfance et les militants des droits de l’homme dénoncent le fait qu’elles deviennent indélébiles : tentatives, échecs, incompétences, rapidité ou lenteur des acquisitions. Tout est inscrit. Tout comme le lieu de scolarisation, le passage par un établissement spécialisé, un hôpital, une école itinérante... Ni droit à l’erreur, ni droit à l’oubli.

Cet outil pourrait aussi permettre des orientations automatisées. Il introduit une conception très normative du développement d’un enfant. C’est en fait l’outil d’une approche utilitariste de l’école. « Un super CV numérique » visant essentiellement « l’employabilité », synthétise le Collectif national pour le retrait de Base-élèves, qui demande aux enseignants de ne pas le renseigner. Une consigne que l’on retrouve déjà chez la plupart des syndicats enseignants.

Repères
200 directeurs d’école appellent en 2008 à une résistance citoyenne au fichage des enfants. Depuis, un collectif national de résistance a été mis en place.

35 000 signatures ont alimenté la pétition lancée contre Base Elèves en 2008. En 2009, presqu’autant – 32 000 – sont réunies pour protester contre les sanctions faites aux désobéisseurs.

Lors de son 65" congrès, la Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE) s’est opposée au livret de compétence qui « s’inscrit dans une logique de gestion de la scolarité des élèves à la façon managériale des entreprises ».

En Provence-Alpes-Côte d’Azur : en juin dernier, le groupe Front de gauche dépose un voeu en assemblée plénière soutenu par les groupes PS, EE-LV et occitan. Le conseil régional y demande au gouvernement de renoncer à « l’immatriculation des enfants », à « la conservation numérique des parcours scolaires » et aux « procédures automatiques d’orientation », rappelant que l’Education nécessite de moyens et « non un pilotage automatisé et un contrôle individualisé des élèves ».

Commentaire

Bombe négligée

« Une bombe à retardement » : c’est la formule que la Ligue des droits de l’Homme avait utilisée concernant le ficher Base-élèves. Formule forte mais qui peine à être entendue dans un sujet où domine l’omerta. Au niveau du grand public tout au moins, car ce fichier comme le livret personnel de compétence automatisé qui le suit, fait l’objet de nombreuses discussions dans la communauté éducative comme chez les militants des droits de l’Homme.

Outre le dénigrement systématique de l’opposition de la part de la majorité sur le sujet, cette « usine à case » pour reprendre la formule pertinente du SNUIpp – syndicat majoritaire chez les instituteurs – est très difficile à expliquer. D’autant que tout est lié : l’immatriculation des élèves, la mise en place d’un socle commun au collège, la fin du collège unique, la volonté d’externaliser voire de privatiser des compétences de l’Éducation nationale, etc.

De plus, l’explication doit être portée par un monde enseignant déjà submergé de combats à mener. Certes, les désobéisseurs ont parfois réussi à casser le plafond de verre médiatique, mais au prix de lourdes sanctions administratives. Enfin, l’opinion publique est, elle aussi, largement prise à la gorge par une foule d’autres préoccupations et difficultés.

Alors, encore un nouveau combat ou un dossier à mettre sur la table de la prochaine présidentielle ? En tout état de cause, le débat sur l’éducation ne pourra se résumer à la seule question des effectifs.


Notes
[1] Recours devant des TA :

6 recours ont été déposés en mai 2011 : 2 à Toulouse, et 1 dans chacun des TA de Nimes, Lyon, Metz et Versailles ;
11 nouveaux recours ont été déposés en décembre 2011 : 2 à Toulouse, Marseille et Bastia, et 5 à Paris.

http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article4767

Le fichage a existé, déjà, avec le "papier"???????!!!!!!!.

Rien ne me choque , je suis fliquée cent fois par jour (les cartes à puce, le téléphone portable, le PC, le Pass NAVIGO, quoi encore ...)
et je travaille à l'éducatio nationale ... et justement sur la base élèves.

Dois-je me flinguer?! S'i you plaît

Dans une société où l'on manquera de vivres, de bouffe, on se révolterait ! Mais tant qu'on a son canapé, son écran plasma ..., les questions de liberté, sont léguées à la pré-histoire ( je veux dire par là, avant l'ère numérique).

Bonjour à tous,
Juste une précision essentielle : le dossier de l'élève est une propriété du ministère de l'Education nationale et doit être archivé pendant ... 50 ans.

C'est pour cela que je parlais de fichage papier. Il y a des instructions, qui ne sont pas toujours appliquées : enlever les "purges" supérieures à un an, relatives aux sanctions (comportement, travail insuffisant, ...) quand on transmet le dossier à un autre établissement (collège et lycée). Les élèves faisant l'objet de signalement médical, suivi social ou juridique doient être signalés aux établissements d'accueil.

Bonjour mon ami Pierrot,

Justement, j'ai parlé indirectement de l'assassinat d'Anaïs. Les chefs d'établissement sont toujours dans la visée de la hiérarchie, quand ce pas la population et "l'opinion publique" qui demandent leur tête.

Personnellement, j'ai des souvenirs quand j'étais enseignante, que je n'étalerai pas ici. J'en ai d'autres depuis que je "bosse" sur les TROIS bases de données Éducation nationale : plus de vie personnelle.

N'empêche que le fichage, qui est le sujet de cette discussion, est amplifié avec les moyens modernes.

Bonne journée, je vois que la niche est bien gardée. Que "le Dieu du net" vous garde et vous évite les foudres des fossoyeurs des libertés ! Amen.

pierrot a écrit:

[size=16][font=Comic Sans Ms]
Tu as raison de signaler le fichage papier.
Il est des cas où il est très utile.

Par exemple, quand un élève change d'établissement et qu'il a un problème grave
( on a vu ça récemment, hélas, avec le meurtre d'une jeune fille par un de ses camarades...)

Attention, je ne suis pas expert là-dedans, mais je ne pense pas que le fichier base-élève puisse s'amalgamer avec un casier judiciaire. Sanctions scolaires et judiciaires ne sont pas à mon avis dans un même dossier !
On parle de base-élève, là ...

Chien Guevara a écrit:

Attention, je ne suis pas expert là-dedans, mais je ne pense pas que le fichier base-élève puisse s'amalgamer avec un casier judiciaire. Sanctions scolaires et judiciaires ne sont pas à mon avis dans un même dossier !
On parle de base-élève, là ...

Tu as raison de faire la remarque : je suis confus,
je ne suis pas toujours assez précis : je commence à perdre des neurones.
Un résultat récent d'étude dit que ce problème commence dès 45 ans !
Il doit y avoir du mal de fait pour moi
La retraite à 45 ans !

Plus sérieusement, je suis d'accord sur la séparation entre fichier Base Élève scolaire et casier judiciaire.
Heureusement qu'ils sont séparés !
Le fichage papier était ( est ) moins net.
Je le considère pourtant important.
Et c'est là que je comprends mal la réaction face à l'informatisation ...
A ses débuts, le fichier Base Élève visait certainement plus large que ce qu'il en reste.
Il semble que le fichier final n'est pas une contrainte ni un flicage
et qu'il ne contient que peu de choses.

education.gouv.fr
http://www.education.gouv.fr/cid24413/base-eleves-premier-degre.html

Je m'étonne aussi de la réaction de certains, parents voire responsables d'établissement.
Il ne semble pas choquant ( surtout avec tout ce qui est déjà fiché ! )
d'informatiser quelques informations basiques.
Ces infos sont personnelles, OK, mais de là à vouloir tout bloquer, je ne comprends pas.

A l'inverse, je suis surpris des sanctions prises à l'encontre de réfractaires.
Cela paraît disproportionné avec la mise en place d'un simple fichier...
Alors, au final

16/11/2011
rue89
http://www.rue89.com/2011/11/16/fichage-des-eleves-le-ministere-mate-les-derniers-resistants-226574

On essaie de nous faire passer pour anodin, voire utile, ou même indispensable, des données qui ne seront jamais utilisées à bon escient, et qui ont même fait leur preuve d'utilisation à mauvais escient ; alors, pour moi Base élève, c'est comme les radars :sous un prétexte sécuritaire, on en fait (ou fera) que du répressif !