Les étrangers ayant fait l'objet d'une reconduite à la frontière ont
rarement l'occasion de s'exprimer sur leurs conditions d'expulsion. Avant
d'être embarqués dans l'avion, ils préfèrent se taire de peur des
représailles. Une fois arrivés à destination, ils se retrouvent le plus
souvent isolés. Dans son récit mis en ligne sur Mediapart (premier
http://www.mediapart.fr/journal/france/071009/un-escorteur-de-la-paf-racont
et deuxième
http://www.mediapart.fr/journal/france/111009/un-policier-de-la-paf-raconte
-de-bien-jolis-voyages-pour-un-systeme-qui-ne-ser> volet), l'agent de la
police aux frontières (PAF) affirme que «dans la plupart des cas, les
missions [d'escorte] se passent très bien, sans problème». «Les derniers
décès remontent à fin 2002 et début 2003, mais des cas de violences de la
part des agents de police nous sont signalés régulièrement», nuance Caroline
Maillary, de l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les
étrangers http://www.anafe.org/index.php
Du fait de leur mission d'aide juridique, deux associations sont
particulièrement proches des étrangers «éloignés»: la Cimade
, http://www.cimade.org/
présente dans les centres de rétention
administrative (CRA) où sont conduits les sans-papiers interpellés lors de
leur séjour en France, et l'Anafé, autorisée à accéder dans les «zones
d'attente» des aéroports, où sont emmenées les personnes non admises sur le
territoire. Elles seules sont susceptibles de recueillir des témoignages
«sur le vif».
Nous en reproduisons quelques-uns, relatifs à des événements postérieurs à
2003, date à laquelle le manuel des «escorteurs»
http://www.mediapart.fr/journal/france/091009/le-manuel-des-policiers-de-la
a été remanié. Au-delà des
policiers responsables de l'embarquement et du vol, l'ensemble de l'activité
policière, depuis les CRA jusqu'au pays d'origine, est concernée. Le gardien
de la paix détaillait les techniques de contrainte et de «régulation
phonique» pour maintenir les «reconduits» et les empêcher de crier. On en
voit les conséquences ici. Mais il est difficile d'évaluer la récurrence des
violences, tant les instances extérieures de contrôle (médiateur de la
République, contrôleur général des lieux de privation de liberté,
parlementaires) exercent leur pouvoir de manière irrégulière.
«Des ecchymoses un peu partout sur le corps»
Cimade, août 2007. «Suite à leur refus d'embarquement, jeudi 2 et vendredi 3
août, deux Algériens ont été replacés au centre de rétention administrative
du Mesnil-Amelot avec des traces de coups et de blessures sur le corps. Tous
deux ont été victimes, lors de l'embarquement et loin de tout regard
extérieur, d'actes de violence particulièrement choquants et démesurés de la
part des agents de la police aux frontières (PAF) chargés de leur
reconduite. Tous deux ont également témoigné auprès des intervenants de la
Cimade avoir eu les pieds et les mains attachés avec de la bande adhésive,
ils en portent effectivement les traces.
L'un deux, portant des ecchymoses un peu partout sur le corps et dont le
visage tuméfié saigne encore lorsqu'il est entendu, raconte avoir été
violemment jeté à terre avant de recevoir des coups au visage et sur le
corps. L'autre, affaibli par une grève de la faim qu'il menait depuis
plusieurs jours, porte quant à lui des traces de strangulation, a du mal à
respirer et se plaint de douleurs sur tout le corps. Il a déclaré pour sa
part que les agents de la PAF se sont assis sur lui dans l'avion afin de
l'empêcher de crier, et ont ainsi bloqué sa respiration (...). Le premier de
ces hommes ne peut d'ores et déjà plus témoigner de ce qu'il a vécu, ni
porter plainte, puisque les services de la préfecture de la
Loire-Atlantique, responsables de son éloignement, l'ont fait reconduire par
un autre vol dès le lendemain. Le second est toujours maintenu par les
services de la préfecture du Val-d'Oise au centre de rétention du
Mesnil-Amelot, un nouveau vol ayant également été réservé pour lui le 12
août. Il a porté plainte pour violences policières.»
«Peur de parler au médecin»
Anafé, novembre 2008. M. A., de nationalité iranienne, est placé en zone
d'attente le 6 novembre. «Dès son arrivée en aérogare, il a été emmené dans
une pièce du poste de police du terminal. Dans cette pièce, il a été battu.
Il a été maintenu par le cou pour recevoir un coup de pied dans les reins
pour le faire tomber sur une chaise. Il a pu éviter la chaise. Il a ensuite
reçu de nombreux coups de poings et coups de pieds. Il n'a même pas eu droit
à un verre d'eau quand il en a fait la demande. Il n'a reçu que d'autres
coups. Il a ensuite été emmené en ZAPI 3 [zone d'attente de l'aéroport de
Roissy].
Sa demande d'asile a été rejetée le 7 novembre. Le JLD [juge des libertés et
de la détention] a ordonné le prolongement de son maintien en zone d'attente
pour huit jours. Le 12 novembre, vers 14 heures 30, la police lui a demandé
de prendre ses bagages pour se rendre au terminal. Il y a été conduit sous
escorte. Arrivé en aérogare, on l'a fait entrer dans une pièce. Il a alors
été jeté violemment à terre. Il s'est alors blessé la tête au-dessus du
front. M. A. n'a montré aucune résistance physique pendant qu'il était porté
atteinte à son intégrité physique (...).
Les policiers de la ZAPI, voyant qu'il souffrait, l'ont conduit au cabinet
médical en ZAPI (...). M. A. a très peur de parler au médecin car, le voyant
souvent en compagnie d'agents de la PAF, il pense qu'il subira à nouveau des
violences s'il en parle (...). Particulièrement choqué et traumatisé de ce
qu'il a subi, il préfère encore retourner en Iran, alors même qu'il est
demandeur d'asile.»
«Un anti-douleur et de la crème»
Anafé, décembre 2008. Deux femmes d'origine péruvienne, H. A. et Q. J.,
arrivent en France le 10 décembre. Huit jours plus tard, elles font l'objet
d'une première tentative d'embarquement. Pour cela, elles sont maintenues
dans le poste de l'aérogare pendant trois heures.
«Quatre policiers leurs ont hurlé dessus et les ont empoignées violemment à
plusieurs reprises, si bien qu'elles présentaient plusieurs hématomes.
Rencontrées par l'Anafé, elles se sont ensuite rendues au cabinet médical de
la ZAPI 3 afin que le médecin établisse à chacune un certificat médical, qui
atteste effectivement de l'existence de plusieurs hématomes et leur
prescrive un anti-douleur et de la crème. L'Anafé est immédiatement entrée
en contact avec leur avocat. Aucune intervention n'a pu aboutir puisque Mme
H. A. et Mme Q. J., pourtant décidées à dénoncer ce qu'il leur était arrivé,
ont été refoulées vers Bogota le lendemain.»
«Une marque rouge sous l'œil»
Anafé, décembre 2008. Âgé de 17 ans, M. est japonais. Il arrive à Roissy le
22 décembre. «Le 28 décembre, alors qu'il refusait de prendre l'avion, ce
mineur se serait fait violenter en aérogare par les agents de police. Ainsi,
le jeune M. est revenu de la tentative d'embarquement avec une marque rouge
sous l'œil droit et le poignet droit tuméfié et violacé. L'Anafé a été
alertée de ce cas par son administrateur ad hoc dès son retour en ZAPI 3
(...).
Le lendemain des faits, l'Anafé n'était pas présente en zone d'attente, et
le surlendemain, les tentatives d'entrer en contact avec lui n'ont pas pu
aboutir: d'une part, parce qu'il fallait avoir recours à l'assistance d'un
interprète et, d'autre part, parce que le jeune M. a passé une grande partie
de la journée dans le poste de police de l'aérogare, la PAF tentant de
nouveau de le refouler. Il sera mis fin à la situation du jeune M. par le
JLD qui ordonnera la fin de son maintien en zone d'attente.»
«Aucune résistance»
Cimade, janvier 2009. Égyptien, M. T., est âgé de 30 ans. «Le 5 janvier en
arrivant au centre, M. T. fait part à la Cimade de ses problèmes de santé,
précisés dans un certificat par son médecin traitant, évoquant notamment des
syndromes dépressifs et des tendances suicidaires. Le lendemain, les jours
suivants, M. T. manifeste que la rétention lui est insupportable. Le JLD
demande une expertise médicale. Le médecin du CRA indique que l'état de M.
T. est compatible avec la rétention. Entre-temps, son recours auprès du
tribunal administratif contre son éloignement est rejeté, car faxé quelques
heures hors délai (...).
Le 15 janvier, M. T. fait une tentative de suicide. Il est évacué vers un
hôpital avant de réintégrer le centre le soir même. Le lendemain, dans un
accès de violence, il brise du matériel dans un des bâtiments du centre.
Placé en garde à vue, il est ensuite présenté au tribunal correctionnel pour
destruction de matériel appartenant à l'État. La sentence tombe: 3 mois de
prison avec sursis (...). Mardi 27 au matin, il rencontre un psychiatre du
CRA qui se borne à changer son traitement. Que M. T. refuse de prendre.
Nouvel accès de violence: après avoir affûté une lame de rasoir, il menace
une autre personne retenue. À 16 heures, les gendarmes du CRA le placent en
chambre d'isolement. M. T. accroche un drap aux barreaux de la fenêtre pour
se pendre.
D'autres retenus, à l'extérieur, s'en aperçoivent et se mettent à crier. Les
gendarmes sortent M. T., l'emmènent dans la zone réservée aux services
administratifs, en dehors de la zone de rétention. A 18 heures, il est
enfermé dans un local réservé à la fouille, il se frappe la tête contre les
murs. Les gendarmes l'affublent d'un “casque de protection” et de menottes.
Pour la nuit, M. T. est transféré dans une autre pièce, officiellement
affectée aux visiteurs et agrémentée, pour l'occasion, d'un matelas mousse.
Ces deux pièces sont aussi dépourvues de sanitaires et de fenêtres (...).
Jeudi, il ne demande même plus à être libéré. Il veut juste rejoindre
l'autre zone, la zone de rétention. Le chef de centre annonce qu'il ira le
voir plus tard. Les démarches juridiques se poursuivent. Alors que les
intervenants de la Cimade s'apprêtent à voir M. T. pour lui faire signer une
nouvelle requête, ils apprennent par les gendarmes qui gardaient sa cellule
que M. T. a été expulsé. D'après les autorités du centre de rétention
administrative du Mesnil-Amelot, “l'embarquement s'est bien passé et M. T.
n'a opposé aucune résistance”.»-----------
Ce dernier récit est d'autant plus instructif qu'il a dû être classé, par la
police, dans la catégorie des reconduites à la frontière qui n'ont pas posé
de problème. Nombre de violences ne sont pas non plus répertoriées faute de
signalement par les victimes elles-mêmes. Les possibilités de recours des
personnes expulsées sont en effet minimes et le plus souvent méconnues des
intéressés. «Quand on est en zone d'attente, on ne peut pas porter plainte.
On peut simplement saisir le procureur de la République qui va décider, ou
non, de mener une enquête», confirme Caroline Maillary (Anafé). «On a très
peu de réponses à nos saisines, précise-t-elle, y compris lorsque l'on
dispose de certificats médicaux accablants. Du coup, on préfère recourir à
la CNDS [Commission nationale de déontologie de la sécurité – menacée de
disparition].»
Cette absence de marges de manœuvre n'empêche pas des mobilisations de la
part des étrangers en instance d'éloignement, comme celles qui ont traversé
les CRA en 2007 et 2008 et ont donné lieu à la publication de «cahiers de
doléances»
http://www.mediapart.fr/journal/france/270308/les-cahiers-de-doleances-des-
Malgré les condamnations auxquelles elles conduisent
parfois, les «révoltes» de passagers
<http://www.mediapart.fr/journal/france/091008/amende-avec-sursis-pour-les-r
evoltes-de-la-royal-air-maroc> sont aussi fréquentes. Une fois que les
personnes ont atterri dans leur pays d'origine, les chances de se faire
entendre sont quasi nulles. Seule une association, l'Association des Maliens
expulsés (AME), basée à Bamako, tente de leur venir en aide.
À lire «Refus d'embarquer»
http://www.mediapart.fr/club/blog/fini-de-rire/111009/refus-d-embarquer
sur le blog de Fini de rire, «Amende avec sursis pour les révoltés de la
Royal Air Maroc»
http://www.mediapart.fr/journal/france/091008/amende-avec-sursis-pour-les-r
et «Les “cahiers de doléances” des étrangers expulsés»
http://www.mediapart.fr/journal/france/270308/les-cahiers-de-doleances-des-
Sujet: Des étrangers expulsés témoignent des violences policières subies 
Mar 20 Oct - 14:49
