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Militant Nombre de messages : 1510 Date d'inscription : 12/10/2008

AUTORISATION DE CREATION D'UN TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DE GESTION ET DE SUIVI DES VACCINATIONS CONTRE LA GRIPPE A (H1N1)
date d'application: 27 octobre 2009

vendredi 23 octobre 2009

Le gouvernement français créé un fichier des personnes vaccinées contre le H1N1

JORF n°0246 du 23 octobre 2009 page 17726 texte n° 19
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021187382&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
DECRET Décret n° 2009-1273 du 22 octobre 2009 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion et au suivi des vaccinations contre la grippe A (H1N1)

CHAPITRE 1) : AUTORISATION DE CREATION D'UN TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DE GESTION ET DE SUIVI DES VACCINATIONS CONTRE LA GRIPPE A (H1N1)
Article 1

Est autorisée la création, par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « gestion et suivi des vaccinations contre la grippe A (H1N1) ».
Ce traitement a pour finalités :
1° L'organisation de la vaccination contre la grippe A (H1N1), et notamment l'édition de lettres d'invitation et de bons de vaccination ;
2° La gestion et le suivi des vaccinations contre la grippe A (H1N1), la contribution à la pharmacovigilance et la production de statistiques.
Article 2

La base de données du traitement mentionné à l'article 1er permet la gestion et le suivi des vaccinations des bénéficiaires de l'assurance maladie, quel que soit le régime dont ils relèvent. Les catégories de données à caractère personnel et d'informations qu'elle contient sont les suivantes :
1° Les données d'identification, qui comportent :
a) Le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR) ;
b) Le nom de famille, et, le cas échéant, le nom marital ou d'usage, et les prénoms ;
c) La date de naissance ;
2° Le code du régime d'affiliation et de l'organisme gestionnaire ;
3° L'adresse à laquelle sont envoyés les documents ou, en cas de remise directe d'un bon de vaccination, le code INSEE de la commune de résidence ;
4° Les informations relatives à la vaccination :
a) Le nom du produit, le numéro de lot antigène et, le cas échéant, le numéro de lot adjuvant ;
b) Les dates de la première et, s'il y a lieu, de la seconde injection ;
c) L'identification du ou des centres de vaccination ;
d) Les nom et prénom du médecin assurant la responsabilité de la vaccination.
Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel et informations contenues dans la base de données de gestion et suivi des vaccinations sont :
1° Les médecins traitants, aux fins du suivi de leurs patients ;
2° Pour leurs ressortissants, les agents des organismes des régimes obligatoires d'assurance maladie, individuellement habilités par le responsable du traitement mentionné à l'article 1er ;
3° Les agents des autorités sanitaires en charge de l'organisation et du suivi de la vaccination, individuellement habilités par le responsable du traitement mentionné à l'article 1er.
Article 4

A partir de la base des données de gestion et de suivi des vaccinations, sont produits, sous forme statistique, des tableaux de bord permettant d'assurer le suivi du taux de couverture vaccinale, adressés aux autorités sanitaires en charge de la gestion et du suivi du dispositif de vaccination.
Article 5

Les données et informations issues du traitement « gestion et suivi des vaccinations contre la grippe A (H1N1) » sont conservées dans la base de gestion et de suivi des vaccinations jusqu'au 31 décembre 2012.
Les informations relatives à l'identification des agents ayant accédé à la base de gestion et de suivi des vaccinations, ainsi que les dates et heures de ces accès, sont conservées pendant un an à compter de chaque accès.
En cas de contentieux relatif à une vaccination contre la grippe A (H1N1), les informations sont conservées jusqu'à une décision de justice devenue définitive.
Article 6 En savoir plus sur cet article...

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de l'organisme d'assurance maladie de rattachement de l'assuré.
En application du troisième alinéa de l'article 38 de la même loi, le droit d'opposition ne s'applique pas au présent traitement.

*
CHAPITRE II : MODALITES DE DETERMINATION DES DONNEES ET INFORMATIONS TRANSMISES A LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES
Article 7

I. - Les organismes chargés de la gestion d'un régime obligatoire d'assurance maladie autres que la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, ainsi que les autres organismes de sécurité sociale, adressent à cette dernière les informations mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article 2, permettant d'inviter leurs ressortissants à se faire vacciner.
II. - Les employeurs des personnes mentionnées au 6° de l'article 8 peuvent adresser à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés les informations mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article 2, pour faciliter l'envoi à ces personnes de l'invitation à se faire vacciner.

Article 8

En fonction des modalités d'organisation déterminées par décision du ministre chargé de la santé, les organismes de sécurité sociale mentionnés au I de l'article 7 identifient les personnes invitées à se faire vacciner en priorité à partir d'un ou plusieurs des critères suivants :
1° La mention indiquant que la personne est atteinte d'une affection de longue durée (ALD) au sens de l'article L. 324-1 du code de la sécurité sociale ;
2° Le remboursement, par l'assurance maladie, de médicaments correspondant au traitement d'une maladie considérée, au vu d'un avis du Haut Conseil de santé publique, comme rendant particulièrement vulnérable à la grippe ;
3° L'existence d'une grossesse déclarée ;
4° La présence d'un enfant de moins de trois ans au foyer du bénéficiaire ;
5° L'âge de la personne, combiné le cas échéant avec un facteur de risque, au vu de l'avis du Haut Conseil de la santé publique ;
6° La profession, pour les personnes exerçant une profession de santé, ou participant à la chaîne de secours, ou dont la profession s'exerce auprès d'une personne mentionnée aux 1° à 4° ci-dessus.
Ces critères ne figurent pas parmi les données transmises à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés par les organismes mentionnés à l'article 7. Ils ne figurent ni sur les invitations à se faire vacciner ni sur les bons de vaccination. Ils ne font l'objet d'aucun enregistrement.
Article 9

La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 octobre 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Admin Nombre de messages : 9406 Date d'inscription : 10/06/2007

Pourquoi pas l'adhésion à un parti ou un syndicat ? on (se) fiche (de) qui? Icon_idea

Militant Nombre de messages : 1510 Date d'inscription : 12/10/2008

Les adhérents à des partis ou des syndicats, c'est déjà fait; et les militants sont tous ( plus ou moins régulièrement ), sur écoute!
Il "suffit" d'être arrêté par la police, pour être édifié sur tout ce qu'ils savent sur toi!

[quote="Chien Guevara"]Pourquoi pas l'adhésion à un parti ou un syndicat ? on (se) fiche (de) qui? Icon_idea

[/quote]

C'est le moment. Tu seras l'exception.
L'UMP a perdu plus de 40 000 adhérents, mais chut !

Cachez ce chiffre que je ne saurais voir. Au dernier pointage, l'UMP compte officiellement 228 740 adhérents à jour de cotisations, soit le même niveau qu'à l'automne dernier, mais nettement moins qu'au mois de janvier, lorsque le secrétaire général du parti majoritaire, Xavier
Bertrand, revendiquait 270 000 adhérents.
C'est un « confidentiel » du Figaro qui a révélé ce chiffre jeudi dernier. « La rubrique du Figaro porte bien son nom », note au passage Politique.net, « l'information est restée confidentielle », alors même que le chiffre des adhérents PS à jour de cotisations avait fait le tour des médias fin septembre, lorsque Libération écrivait qu'il était descendu à 64 000 (il est depuis remonté au-dessus de 90 000 après la consultation militante du 1er octobre).
Surtout que l'UMP s'éloigne allègrement de l'objectif fixé par Xavier Bertrand, quand il avait été installé en grandes pompes à la tête du parti, le 24 janvier :
<blockquote>« Nous atteindrons et dépasserons les 500 000 adhérents en 2012. »
</blockquote>
On comprend mieux pourquoi le parti n'a pour une fois pas fait de
communiqué, ou pourquoi le bloc qui indiquait le nombre de militants
quasiment en temps réel a disparu de la page d'accueil du site de l'UMP depuis quelques mois.

« C'est décidé, je rends ma carte »

Après le soutien massif apporté par les caciques de la majorité à
Frédéric Mitterrand pris dans la tourmente de ses écrits, la défense
aveugle par les mêmes de l'élection/nomination de Jean Sarkozy à la
tête de l'Epad a fini par écoeurer une frange des adhérents UMP.
Certains ont demandé leur radiation, comme le montre cette revue des commentaires réalisée le 20 octobre par LeMonde.fr :

Admin Nombre de messages : 9406 Date d'inscription : 10/06/2007

C'est pas des adhérents qu'il faut perdre, mais des électeurs !! (je donne en mille que les adhérents perdus voteront encore UMP)

Etant donné qu'il rendront obligatoire la vaccination (une loi est prévu).
Et plus vite que prévu. VU QUE PLUS DE 80% SONT CONTRE CETTE VACCINATION.
Il leurs faut donc, un fichier pour savoir qui à été vacciné et qui n'a pas été.
Et la vaccination ce n'est pas notre généraliste qui la fera.
Mon généraliste est contre se faire vacciner.

Les Suisses rejettent massivement le vaccin contre la grippe H1N1

Anna Lietti

86,4% de la population ne se fera pas vacciner contre la grippe H1N1, selon un sondage publié aujourd’hui dans le «Sonntagsblick» et «Il caffè». Une méfiance plus importante encore que vis-à-vis du vaccin contre la grippe saisonnière

Non, les Suisses n’ont pas peur. Non, ils ne se feront pas vacciner contre la grippe H1N1, malgré les recommandations de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). C’est le résultat d’un sondage publié aujourd’hui par le Sonntagsblick et Il Caffè.L’enquête a été menée par téléphone auprès de 606 personnes de toutes les régions linguistiques par l’institut Isopublic. Elle confirme les réactions de méfiance exprimées sur notre forum.

Les chiffres
A la question «Avez-vous peur de la grippe porcine?», 67,8% des Suisses ont répondu «Pas du tout» et 17, 6% «Plutôt pas». 12, 9% a «un peu» peur et 1,4% très peur. Par ailleurs, 86,4% des sondés déclarent qu’ils ne se feront pas vacciner contre la grippe H1N1, un pourcentage légèrement supérieur à celui des Suisses qui rejettent le vaccin contre la grippe saisonnière (83,9%). Même la perspective d’un voyage à l’étranger ne constitue pas une raison de se vacciner pour , 57,3% d’entre eux. Interrogés séparément, les parlementaires rejetent le vaccin dans une proportion de 71,6%.Publicité

Forumpenaole

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on (se) fiche (de) qui? Icn_quote_start

"... Devant le peu de virulence dudit virus, on nous annonce que ce gentil virus (finalement) va muter et va devenir très méchant, et que l'on sait qu'il va muter à une date précise (celle de la sortie des vaccins, quelle coïncidence quand même!).
Pendant tout ce temps, on prépare des produits en laboratoire dont on dit qu'ils sont des vaccins, et dans lesquels on mélange deux souches de la grippe porcine, deux souches de la grippe aviaire et une souche de la grippe humaine (cocktail tout à fait explosif, lorsqu'il sera injecté dans le corps!). De plus, on rajoute (en plus grande quantité que d'habitude) des adjuvants (formaldéhyde, aluminium et squalène) et des conservateurs (thimérosal, composé à base de mercure), reconnus pour leur grande toxicité.
Peu avant la sortie des soi-disant vaccins (qui sont en réalité, ici, des armes bactériologiques), les médias se déchaînent pour nous annoncer qu'il y a une recrudescence de cas de grippe..." on (se) fiche (de) qui? Icn_quote_end

Le sondage porte aussi sur l’information diffusée par les autorités: 19,6% des sondés la jugent «très exagérée», 39,6% «un peu exagérée». Pour 33,1% elle est adéquate et pour 1,4% insuffisante.Comme le dit, en réaction à ces résultats, Daniel Koch, directeur de la section maladies transmissibles de l’OFSP: «Il n’est pas facile de trouver un juste équilibre entre sous-estimer le danger et créer la panique.»</BLOCKQUOTE>

Admin Nombre de messages : 9406 Date d'inscription : 10/06/2007

T'as des articles, mon Cloclo sur la loi en prévision, sur la vaccination obligatoire ? ça m'intéresse très fort ! on (se) fiche (de) qui? Icon_twisted

Chien Guevara a écrit:: T'as des articles, mon Cloclo sur la loi en prévision, sur la vaccination obligatoire ? ça m'intéresse très fort !

C'est bizarre !
Le lien que j'avais csur la vaccination obligatoire; Je n'arrive plus à me connecter dessus.
Bizarre!
...Comme c'est bizarre ! on (se) fiche (de) qui? Icon_scratch

Je vais regarder dans mes archives de copier coller d'envois courriel s'y il n'y est pas.

Admin Nombre de messages : 9406 Date d'inscription : 10/06/2007

Merci Clode pour cette "innondation" d'articles, de liens, tant ici que par mail ... on (se) fiche (de) qui? 420338

Chien Guevara a écrit:: Merci Clode pour cette "innondation" d'articles, de liens, tant ici que par mail ...

T'as des outils maintenant. Pour nous faire un bon papier sur ton site? et faire une grosse pointe à ta courbe.

Admin Nombre de messages : 9406 Date d'inscription : 10/06/2007

Non, je n'avais pas prévu de papier sur ce sujet trop médiatisé on (se) fiche (de) qui? Icon_cry

Mais qui sait ? Il n'y a que les imbéciles qui ne changent jamais d'avis ...

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