Objet : [MRAP] La Cour d’appel de Paris qualifie d’injure raciste les propos
de Brice Hortefeux mais considère qu’ils ne sont pas publics.
Le MRAP a décidé de former un pourvoi en Cassation sur l’arrêt de la Cour
d’appel de Paris, rendu aujourd’hui, jeudi 15 septembre 2011 qui a renvoyé
des fins de la poursuite l’ex-ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux. La
Cour a considéré que si l’injure raciste était bien caractérisée, elle était
cependant non publique et qu’en conséquence, une association ne pouvait pas
mettre en mouvement l’action publique.
Le MRAP, à cette occasion, déposera une Question prioritaire de
constitutionnalité (QPC).
Pour rappel, le 05 septembre 2009, à Seignosse dans les Landes, le Ministre
de l’Intérieur de l’époque s’était exprimé en face d’un jeune militant UMP,
Amine BENALIA-BROUCHE, en considérant à propos des arabes que « quand il y
en a un, ça va. C’est quand il y en a beaucoup qu’il y a des problèmes. »
La Cour d’appel de Paris a, dans un premier temps, validé l’analyse du MRAP
selon laquelle il s’agissait là de propos constitutifs d’une injure à
caractère raciste. Il mérite d’être retenu qu’aux yeux des juges, ces
propos, tenus lors de l’Université d’été du parti majoritaire en France
- dont le ministre de l’époque était aussi le vice-président - ainsi qu’en
présence de journalistes et d’un caméraman, étaient constitutifs d’une
injure raciste.
En revanche, la Cour d’appel n’a pas retenu le caractère public de cette
infraction, mais a considéré qu’elle avait été commise dans un « lieu non
public ». Ce faisant, les juges ont faute de texte applicable, rejeté la
possibilité pour une association antiraciste de poursuivre l’infraction de
l’injure à caractère raciste, à partir du moment où elle a été commise dans
un lieu non public.
Cette anomalie législative sera l’objet d’une Question prioritaire de
constitutionnalité (QPC).
Paris, le 15 septembre 2011.
Sujet: La Cour d'appel de Paris qualifie d'injure raciste les propos de Brice Hortefeux 
Ven 16 Sep - 5:52
