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-DERNIÈRES NOUVELLES D'ALSACE
Colmar le 30/09/2011 15:18
Une peine légère requise contre les faucheurs d'OGM
Suite et fin de ces trois jours de procès pour les 60 faucheurs volontaires de plants de vignes transgéniques, au tribunal correctionnel de Colmar, ce vendredi matin. Après les motivations des faucheurs le premier jour, les batailles de scientifiques et d'agronomes le second jour qui se sont surtout résumés à une confrontation entre pro et anti-OGM, le procès s'est recentré aujourd'hui sur le terrain du pénal. "On ne pourra pas obtenir une réponse de fond sur les OGM dans le cadre d'une instance pénale, le tribunal ne pouvant pas se prononcer sur ce point", estimait le procureur Philippe Vannier.
Celui-ci a requis des peines légères à l'encontre des faucheurs, en faisant une distinction pour les faucheurs qui ont déjà une condamnation sur leur casier judiciaire : une peine de 100 jours-amende de 20 euros pour ces derniers, quatre mois de prison avec sursis pour les autres, qui représentent la quasi-totalité des faucheurs volontaires, les faits étant caractérisés, et l'état de nécessité, lié à un danger imminent, n'étant pas vérifié, ce danger ne pouvant être justifié selon le procureur.
La défense a tout de même insisté sur le caractère légitime de ces fauchages eût égard au danger que les OGm représentent et à leur caractère d'irréversibilité, une fois lâchés en pleine nature et invoqué l'état de nécessité. "Une crainte ne justifie aucune infraction", a contredit le procureur.
Quant aux avocats des parties civiles, ils ont surtout mis l'accent sur le fait que ce fauchage se traduise par la renonciation à comprendre les OGM, loin de toute volonté de production. "On désarme la capacité d'expertise de notre pays", a regretté Me Ledoux, qui estime le préjudice moral et matériel à 550 000 euros pour l'INRA.
Le jugement a été mis en délibéré au 14 octobre prochain.
-Destruction de vignes OGM : un réquisitoire relativement léger
http://www.infogm.org/spip.php?article4913
par Christophe NOISETTE , septembre 2011
Aujourd’hui, vendredi 30 septembre, s’est tenu le procès des 60 Faucheurs volontaires qui avaient détruit l’année dernière [1] des pieds de vigne transgéniques appartenant à l’Inra. Le procureur de la République a requis trois mois de prison avec sursis pour les non récidivistes et 100 jours amendes à 20 euros pour les six récidivistes.
L’Inra, elle, demande 540 000 euros de dommages et intérêts pour les destructions occasionnées.
Interrogée par Inf’OGM, la responsable de la Confédération paysanne d’Alsace nous a confié que les « Faucheurs étaient sortis plutôt satisfaits de l’audience » et que « les juges avaient bien écouté les arguments mis en avant par les Faucheurs, notamment la remise en cause de la politique de recherche mise en place par l’Inra ».
Le délibéré a été mis au 14 octobre 2011.