livre blanc de la sécurité publique

Le livre blanc de la sécurité publique est téléchargeable là : http://www.lagazettedescommunes.com/telechargements/Livre-blanc_securite_octobre_2011.pdf



1/ L’agenda de l’Intérieur
« Et si, en terme de “solidarité citoyenne” , les citoyens étaient invités à collaborer à l’effort d’”observation, de signalement, de prévention et d’échange” des forces de sécurité publique, et notamment de leurs services de renseignement ? Cette proposition figure en bonne place du Livre blanc sur la sécurité publique qui vient d’être remis à Claude Guéant. Au programme, également : “cyber-patrouilles” et mini-drônes, développement de la reconnaissance faciale policière via la création du “troisième grand fichier policier“, croisant les photos de plus de deux millions de “suspects” avec l’analyse automatisée des images de vidéosurveillance, et déploiement de nouvelles incriminations afin d’interdire à certains citoyens mécontents d’aller manifester. »

2/ Alain Bauer, ou le paradoxe sécuritaire
« Alain Bauer, figure incontournable du virage sécuritaire de ces dernières années, déplore aujourd'hui à mots couverts la politique menée par les ministres qui se succèdent à l'Intérieur. »
« “N’importe qui peut faire dire n’importe quoi aux chiffres“, avait ainsi expliqué à TF1 Alain Bauer qui, en tant que président de l’ONDRP, dont le cœur de métier est précisément le recueil et l’analyse statistiques des données policières, sait de quoi il parle »



OWNI

L’agenda de l’Intérieur

A 6 mois de la présidentielle, plus de 80 hauts gradés de la police et de la gendarmerie, emmenés par deux des principales figures de l'appareil sécuritaire d'Etat, publient un Livre blanc. Extraits.

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Alain Bauer, biometrie, biométrie faciale, claude guéant, fichiers, gendarmerie, lois sécuritaires, Nicolas Sarkozy, police, politique sécuritaire, sécuritaire, vidéosurveillance

par Jean Marc Manach Le 31 octobre 2011


Et si, en terme de “solidarité citoyenne” , les citoyens étaient invités à collaborer à l’effort d’”observation, de signalement, de prévention et d’échange” des forces de sécurité publique, et notamment de leurs services de renseignement ? Cette proposition figure en bonne place du Livre blanc sur la sécurité publique qui vient d’être remis à Claude Guéant. Au programme, également : “cyber-patrouilles” et mini-drônes, développement de la reconnaissance faciale policière via la création du “troisième grand fichier policier“, croisant les photos de plus de deux millions de “suspects” avec l’analyse automatisée des images de vidéosurveillance, et déploiement de nouvelles incriminations afin d’interdire à certains citoyens mécontents d’aller manifester.

Conçu comme “réflexion prospective et proactive relative à ce que l’on pourrait ou devrait faire, à charge ensuite pour les autorités publiques de prendre, au menu ou à la carte, ce qui leur paraît faisable“, le Livre blanc sur la sécurité publique, écrit avec Michel Gaudin, le préfet de police de Paris, entend “perturber les habitudes” :

« Les experts ne doivent pas se transformer en militants. Au-delà de leurs opinions légitimes, leur rôle n’est pas de donner des leçons aux responsables politiques, mais de leur fournir des informations les plus objectives possibles, parfois avec des orientations contradictoires, en vue de la prise de décision. »

Pudiquement qualifié de “débat passionné“, celui qui concerne « la culture du résultat » tendrait ainsi à “obscurcir les conditions d’évaluation rationnelle des politiques de sécurité en raison de son schématisme et du manque d’indicateurs pertinents” (voir aussi Alain Bauer ou le paradoxe sécuritaire).

Dénonciation anonyme vs “solidarité citoyenne”
En attendant, et sur la base du travail des 6 groupes de réflexion constitués à cet effet, et regroupant plus de 80 responsables de la police et de la gendarmerie, le Livre blanc synthétise 86 propositions qui cherchent notamment à “mieux prendre en compte le ressenti et les attentes de la population“, et insistent sur l’aspect humain de la sécurité.

Il est ainsi question de la création d’un “nouveau module de formation dédié à l’accueil, au contact et au dialogue (…) donnant lieu à la remise officielle de la charte de l’accueil et du code de déontologie à la sortie des écoles de police et de gendarmerie“, mais également d’améliorer l’accompagnement et le suivi des victimes en y associant psychologues, travailleurs sociaux et associations d’aides au victimes.

A contrario, il est aussi question de pénaliser ceux qui refuseraient de coopérer, via la création d’un “délit d’entrave à l’enquête judiciaire en cas d’obstruction active“, et la transposition pour les témoins d’une “obligation de témoigner” (sic). Mais également de “structurer le contact avec le public sur la base d’une doctrine de « solidarité citoyenne » fondée sur la responsabilité et évitant les risques de la dénonciation anonyme, en définissant les notions d’observation, de signalement, de prévention et d’échange responsable“, notamment dans le cadre des services de renseignement de sécurité publique (incarnés notamment par la sous-direction à l’information générale -SDIG- les ex-RG) :

« Afin d’améliorer le partenariat de sécurité avec la population, il apparaît enfin nécessaire de déterminer la capacité des citoyens à apporter une plus-value aux services de sécurité publique (renseignements, appuis opérationnels …).

Plusieurs démarches, relevant davantage du sens civique que de la véritable implication dans le partenariat de sécurité, pourraient ainsi être développées en lien étroit avec les forces de sécurité, les élus et les autorités administratives et judiciaires, sous 4 formes éventuelles : l’observation, le signalement, la prévention et l’échange.

Cette posture d’observateur doit conduire les habitants d’un quartier à détecter les situations inhabituelles (présence d’un véhicule suspect…) et à aider et conseiller les personnes vulnérables (personnes âgées isolées …). »

Cyber-patrouilles et mini-drônes
Le recours aux nouvelles technologies n’est pas en reste : le Livre blanc propose ainsi de “déployer sur l’ensemble du territoire le traitement de pré-plainte en ligne“, de développer les échanges numérisés avec la population par blogs et réseaux sociaux interposés, mais également d’”établir des partenariats industriels pour le perfectionnement et la sécurisation des dispositifs de neutralisation à létalité réduite“.

Il est aussi question de géolocaliser les équipes, de recourir à la “cartographie opérationnelle intégrée (support cartographique + outils statistiques et d’analyse qualitative + info-centre)” pour mieux couvrir le territoire dans les lieux et aux horaires sensibles -et donc d’entamer une forme de police prédictive-, d’utiliser les “fonctionnalités de la vidéoprotection en temps réel” pour détecter les situations de tension ou anormales, d’exploiter les “outils d’analyse automatique des anomalies” (sic) proposés par les logiciels de “vidéosurveillance intelligente“, ou encore de pouvoir identifier une personne “à partir de sa signature vocale“, entre autres technologies dignes des films d’espionnage :

« Les possibilités offertes par la voie aérienne sont également sous-exploitées : accès ponctuel aux données de la surveillance spatiale de haute résolution, recours à l’avion pour des missions de surveillance ou de filature (…) ou à des mini-drônes pour des distances et des périodes courtes.

La surveillance effective des comportements illicites dans l’internet implique aussi de donner des moyens de « cyberpatrouille » moins rudimentaires aux policiers et gendarmes : les technologies d’analyse sémantique et d’indexations de sites, ainsi que des capacités d’intrusion de sites protégés devront être développées. »

Enfin, et face à la multiplication des projets visant à doter les policiers de “terminaux multifonctions“, le Livre blanc plaide pour une “stratégie globale convergente” afin de leur permettre d’y associer “géolocalisation, lecture de titre d’identité, de voyage ou de conduite sécurisés, lecture automatisée de plaques d’immatriculation, interrogation de fichiers, rédaction et envoi de comptes-rendus d’intervention, prise de plainte ou déclaration de main courante, verbalisation électronique, recueil et transmission d’images vidéo“…

Reconnaissance faciale policière
De façon plus notable, les auteurs du Livre blanc proposent également de “restructurer les fichiers locaux pour créer un troisième grand fichier de police technique reposant sur l’image du visage : la base nationale de photographies“, qui regrouperait 70% des 2,4 millions de clichés et portraits-robots du fichier STIC-Canonge de la police nationale, et les photographies (de face, de trois-quarts et de profil) de 393 000 personnes ayant fait l’objet d’une mise en cause délictuelle ou criminelle figurant dans le Fichier automatisés des empreintes digitales (FAED).

L’objectif est de “développer le recours aux logiciels de reconnaissance automatisée par l’image pour en faciliter l’exploitation et accélérer la résolution des enquêtes judiciaires disposant d’indices tirés de la vidéoprotection“, en clair : chercher, dans les images de vidéosurveillance, ceux dont les visages figureront dans ce “troisième grand fichier de police“.

Pour Alain Bauer, l’un des mérites non négligeables de ce nouveau fichier serait de sortir le ministère de l’Intérieur de l’état de non-droit qui caractérise le Canonge, et qu’il conteste, de concert avec la CNIL, dans la mesure où l’inspecteur Canonge qui l’avait créé dans les années 50 l’avait conçu pour effectuer des recherches en fonction de profils ethniques (noir, blanc, jaune et arabe), une situation qui perdure aujourd’hui, en pire :

« Informatisé en 1992, Canonge s’est perfectionné dans la description initiale en retenant douze catégories « ethno-raciales », toujours en vigueur : « blanc (Caucasien), Méditerranéen, Gitan, Moyen-Oriental, Nord Africain, Asiatique Eurasien, Amérindien, Indien (Inde), Métis-Mulâtre, Noir, Polynésien, Mélanésien-Canaque ». »

Le nouveau fichier, lui, ferait fi de ce fichage ethnique illégal, privilégiant les données objectives issues de la reconnaissance biométrique des traits du visage, de leurs couleurs… Alain Bauer reconnaît que le taux d’erreur, de l’ordre de 10%, n’en fait pas un véritable outil de police “scientifique“, mais, comme le souligne le rapport, “une assistance à la sélection et à la comparaison physionomique“.

Claude Guéant, lui, table sur l’amélioration des performances de la reconnaissance faciale pour en faire, à terme, un outil particulièrement performant de repérage a posteriori, voire en temps réel, à la volée, des criminels et délinquants. Ce pour quoi, d’ailleurs, il plaide pour que la base de données biométriques des “45 millions de gens honnêtes” de son projet de carte d’identité sécurisé puisse être utilisée de façon policière, ce qui fait tiquer la CNIL.

La possibilité est d’autant moins hypothétique que l’injonction affichée sur tous les photomatons, et les prospectus du ministère de l’Intérieur, interdisant aux gens de sourire ou de rigoler sur leurs photos d’identité, répond à une exigence technique : pour que les logiciels de reconnaissance faciale puissent reconnaître nos visages, il nous faut se conformer à leur grille d’analyse…

Les manifestants ? Des hooligans en puissance
Le Livre blanc cherche également à répondre à la multiplication des contre-sommets et autres manifestations déclarées (+100%, à Paris, depuis 2007) ou pas, et notamment à l’explosion du nombre de rassemblements du type Occupy Wall Street, #SpanishRevolution, en écho au Printemps arabe.

S’inspirant explicitement de la possibilité d’interdire à certains hooligans d’assister à des matchs de football, voire même d’aller pointer, à l’heure dite, au commissariat, les auteurs du rapport proposent ainsi de “permettre d’interdire aux personnes constituant une menace grave pour l’ordre public de se trouver à proximité d’une manifestation de voie publique“, mais également de créer “une nouvelle contravention pour la participation à une manifestation non déclarée après appel à la dispersion“…

Illustration CC Neno° (Ernest Morales).

Image de “une” CC Myxi.

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Source TERRA : http://owni.fr/2011/10/31/lagenda-de-linterieur-gueant-surveillance-sarkozy-police/

OWNI

Alain Bauer ou le paradoxe sécuritaire
Alain Bauer, figure incontournable du virage sécuritaire de ces dernières années, déplore aujourd'hui à mots couverts la politique menée par les ministres qui se succèdent à l'Intérieur.

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Alain Bauer, Brice Hortefeux, chiffres, claude guéant, fichiers, lois sécuritaires, Nicolas Sarkozy, politique sécuritaire, sécuritaire, vidéosurveillance

par Jean Marc Manach Le 31 octobre 2011


Alain Bauer, figure incontournable des politiques sécuritaires de ces 15 dernières années, critique aujourd’hui, à mots couverts, l’instrumentalisation politicienne qui en est faite. Comme en témoigne le Livre blanc sur la sécurité publique qu’il a remis à Claude Guéant la semaine passée. A défaut de savoir si ses avis sont entendus, force est de constater son impuissance, les ministères de l’Intérieur successifs n’ayant de cesse de faire le contraire de ce qu’il dit, ou de refuser de l’écouter.

Nommé président de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), en 2003, lorsque Nicolas Sarkozy était ministre de l’Intérieur, puis président de la Commission sur le contrôle des fichiers de police, puis de la Commission nationale de la vidéosurveillance, Alain Bauer est considéré comme le Mr sécurité de Nicolas Sarkozy. Après avoir contribué au virage sécuritaire du parti socialiste, au sein duquel il a longtemps œuvré.

Homme de réseau issu du parti socialiste, “antistalinien primaire” et ancien Grand Maître du Grand Orient de France, Alain Bauer a commencé à travailler sur la police alors que Michel Rocard était premier ministre. Il a ensuite été recruté par la Science Application International Corporation (Saic), “machine de guerre privée et secrète du Pentagone et de la CIA” spécialisée, notamment, dans les technologies de sécurité. En 1994, il créé son propre cabinet privé de conseil en sécurité, AB Associates.

A qui profite le chiffre ?
Interrogé par OWNI sur la politique du chiffre, décriée depuis des années, Alain Bauer est des plus clairs : “la politique du chiffre n’a aucun intérêt : ce qui compte c’est la performance et le résultat. L’objectif n’est pas de faire des croix, et je ne considère pas que les fumeurs de shit valent un assassin“.

“N’importe qui peut faire dire n’importe quoi aux chiffres“, avait ainsi expliqué à TF1 Alain Bauer qui, en tant que président de l’ONDRP, dont le cœur de métier est précisément le recueil et l’analyse statistiques des données policières, sait de quoi il parle :

« Politiciens et journalistes sont complices d’un processus de simplification qui conduit à de la désinformation. Ils adorent n’avoir qu’un chiffre à communiquer, qui monte ou qui baisse. Le problème est qu’un vol de chewing-gum, qui vaut “1″ en statistique, n’est pas égal à un homicide qui, pourtant, vaut également “1″. »

Alain Bauer expliquait ainsi qu’”en matière de délinquance, il existe trois catégories d’infractions, et trois seulement : les atteintes aux biens (vol de voiture, de téléphone etc…), les atteintes aux personnes ( vol avec agression, coups, viol, homicide…) et les escroqueries économiques et financières (chèque volé, vol de carte de crédit…) (qui) ne peuvent pas se cumuler” :

« Donc, le principe de délinquance générale, même s’il est systématiquement utilisé, n’a jamais rien voulu dire. La gauche a eu le malheur de connaître une forte progression et même le plus haut taux historique jamais enregistré en matière de criminalité, en 2001, avec 4,1 millions de crimes et délits. Ensuite ce chiffre est redescendu, mais ce chiffre global n’a aucune signification réelle. En revanche, on peut dire que pour les atteintes aux personnes, gauche ou droite, le résultat est marqué par une forte progression des violences. »

En janvier dernier, Brice Hortefeux n’en était pas moins venu présenter sur TF1 le bilan chiffré de la lutte contre l’insécurité, graphique statistique à l’appui, montrant une hausse de 17,8% de la “délinquance globale” de 1996 à 2002, suivi d’une baisse de 16,2% depuis l’arrivée de Nicolas Sarkozy au poste de ministère de l’Intérieur :

Or, et comme OWNI l’avait alors démontré, dans le même temps, les violences physiques avaient, elles, explosé de 90% depuis 1996 (voir Plus la délinquance baisse, plus la violence augmente)…

Vidéosurveillance : mais où sont passées les caméras ?
En 2001, “sur la base d’un échantillon“, explique-t-il aujourd’hui, Alain Bauer avait estimé que les 3/4 des caméras de vidéosurveillance n’avaient pas été déclarées, et qu’elles étaient donc hors la loi :

« On estime à 150 000 le nombre de systèmes installés dans des lieux ouverts au public, mais seuls 40 000 ont été déclarés. Tous les autres sont donc illégaux. Quant aux systèmes nouveaux, 10 % – sur environ 30 000 – ont fait l’objet d’une déclaration. »

Président de la Commission nationale de la vidéosurveillance depuis 2007, Alain Bauer se dit incapable de chiffrer le nombre de caméras en France, “même au doigt mouillé, parce qu’on n’est pas obligé de toutes les déclarer“.

Celles qui ont été déclarées, par contre, ont explosé : depuis 1995, 674 000 caméras ont été validées par les commissions préfectorales chargées de vérifier leur licéité, soit une augmentation de près de 200% par rapport au chiffre avancé par Michèle Alliot-Marie en 2007, lorsqu’elle s’était fixée comme objectif de tripler le nombre de caméras sur la voie publique d’ici 2009 :

« On évalue à 340 000 les caméras autorisées dans le cadre de la loi de 1995, dont seulement 20 000 sur la voie publique (et) j’ai eu à plusieurs reprises l’occasion de l’exprimer, je veux tripler en deux ans le nombre de caméras sur la voie publique, afin de passer de 20 000 à 60 000. »

L’objectif, martelé depuis par Nicolas Sarkozy, Brice Hortefeux et Claude Guéant, a été sévèrement relativisé lorsque la Cour des comptes, en juillet dernier, a révélé que les chiffres que lui ont confié les responsables de la police et de la gendarmerie faisaient état de seulement 10 000 caméras, pour un budget de 600 millions d’euros par an. Contacté par OWNI, le ministère de l’Intérieur, lui, martèle le chiffre de 35 000, tout en refusant de nous en donner la comptabilité, chiffrée, se bornant à renvoyer aux propos tenus par Claude Guéant dans la presse.

Alain Bauer, lui, attend 2012 avec impatience : “les autorisations accordées aux caméras avant 2007 seront toutes soumises à renouvèlement, on aura donc une idée précise du stock“. L’estimation du nombre de caméras est d’autant plus importante qu’elle permettra aussi, et au-delà du seul chiffre, de mesurer leur efficacité.

Or, Alain Bauer ne cache plus ses réserves à ce sujet, au point de critiquer ouvertement ceux qui pensent que, comme par magie, l’installation de caméras permettrait de résoudre tous les problèmes, comme il l’avait déclaré l’an passé sur France Inter :

« Bruno Duvic : Alain Bauer, est-ce qu’on a précisément mesuré quand les caméras de vidéosurveillance étaient efficaces et quand elles l’étaient moins ?

Alain Bauer : Oui oui, on a de très nombreuses études sur la vidéoprotection, essentiellement anglo-saxonnes, qui montrent que dans les espaces fermés et clairement identifiés c’est très efficace, mais que plus c’est ouvert et moins on sait à quoi servent les caméras, moins c’est efficace, pour une raison simple, c’est qu’elles descendent rarement des poteaux avec leurs petits bras musclés pour arrêter les voleurs : la caméra c’est un outil, pas une solution en tant que tel… »

Alain Bauer explique aujourd’hui à OWNI qu’il plaide ainsi depuis des années pour qu’une étude indépendante mesure scientifiquement l’efficacité de la vidéosurveillance, et qu’elle soit menée par des chercheurs et universitaires, y compris critiques envers cette technologie, à l’instar de Tanguy Le Goff ou d’Eric Heilmann. En 2009, ces derniers, en réponse au ministère de l’Intérieur qui venait de publier un rapport censé prouver l’efficacité de la vidéosurveillance en matière de prévention de la délinquance, avaient rétorqué, a contrario, que “rien ne permet de conclure à l’efficacité de la vidéosurveillance pour lutter contre la délinquance” (voir Vidéosurveillance : un rapport qui ne prouve rien). Etrangement, le projet d’étude scientifique et indépendante d’Alain Bauer aurait rencontré “peu d’enthousiasme” au ministère…

Les erreurs dans les fichiers de police ? Un “problème d’informaticiens”
C’est peu dire que les problèmes posés par les fichiers policiers soulèvent eux aussi “peu d’enthousiasme” place Beauvau. Président de la commission sur le contrôle des fichiers de police, Alain Bauer connaît là aussi bien le sujet. En 2006, il avait ainsi dénombré 34 fichiers policiers en 2006, et 45 en 2008. En 2009, les députés Delphine Batho (PS) et Jacques-Alain Bénisti (UMP), mandatés par l’Assemblée suite au scandale du fichier Edvige, en avaient de leur côté dénombré 58, dont un quart ne disposant d’aucune base légale. En mai 2011, OWNI en répertoriait pour sa part 70, dont 44 créés depuis que Nicolas Sarkozy est arrivé place Beauvau, en 2002.




Interrogé par OWNI cette explosion du nombre de fichiers, qu’il est censé contrôler, Alain Bauer explique que “la mission du Groupe de contrôle des fichiers était précisément de révéler notamment ceux qui existaient sans déclaration, puis de faire en sorte que les projets soient tous déclarés” :

« Une partie de cette “inflation” est d’abord une révélation. Pour ma part, je suis favorable a une législation par type de fichiers comme je l’ai indiqué à la commission des lois de l’Assemblée nationale. »

Cette mesure, consistant à débattre, au Parlement, de la création de tout nouveau fichier policier, figurait également en bonne place des 57 propositions formulées par Batho et Bénisti, dont la proposition de loi, bien que faisant l’objet d’un rare consensus parlementaire, et adoptée à l’unanimité par la commission des lois de l’Assemblée, a copieusement été enterrée sur ordre du gouvernement.

L’autre grand sujet d’inquiétude concernant ces fichiers est le nombre d’erreurs qui y figurent : en 2008, la CNIL avait ainsi constaté un taux d’erreur de 83% dans les fichiers STIC qu’elle avait été amenée à contrôler, tout en estimant que plus d’un million de personnes, blanchies par la Justice, étaient toujours fichées comme “défavorablement connues des services de police” dans ce fichier répertoriant plus de 5 millions de “suspects“, et plus de 28 millions de victimes.

“La Justice n’envoie que 10% des mises à jour, mais ça changera avec le logiciel en 2012“, rétorque Alain Bauer, qui renvoie à la fusion programmée du STIC et de JUDEX (son équivalent, au sein de la gendarmerie), prévue pour 2012, au sein d’un Traitement des procédures judiciaires (TPJ) censé, notamment, moderniser le logiciel de rédaction de procédure développé voici une quinzaine d’année, et doté d’une interface type MS-DOS quelque peu dépassée.

“L’objectif sera (aussi) d’avoir une équipe pour gérer le stock“, et donc les milliers, voire millions d’erreurs encore présentes dans les fichiers policiers, reconnaît Alain Bauer, un tantinet fataliste : “nous on recommande, mais c’est le ministère qui décide” . Et puis, “c’est un problème d’informaticiens“…