Les banques pourraient devoir rembourser des milliards à leurs clients

Les banques pourraient devoir rembourser des milliards à leurs clientshttp://www.20minutes.fr/economie/975483-banques-pourraient-devoir-rembourser-milliards-clients
Créé le 23/07/2012 à 18h13 -- Mis à jour le 23/07/2012 à 18h42


Photo du Palais Royal qui abrite les locaux du Conseil d'Etat Jean-Pierre Muller afp.com
BANQUE - Plusieurs dizaines de millions de ménages seraient concernés...Le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative française, a ouvert la voie à la restitution de bénéfices de contrats d'assurance-emprunteur aux consommateurs pour la période allant de 1996 à 2007, en déclarant illégale une ancienne disposition du code des assurances.
Dans cette affaire, l'UFC-Que Choisir accuse les banques françaises d'avoir indûment perçu des assureurs 16 milliards d'euros, correspondant aux surprimes n'ayant pas servi à couvrir la réalisation des risques. Il s'agit de 11,5 milliards d'euros pour les prêts immobiliers entre 1996 et 2005 et 4,5 milliards pour les crédit à la consommation entre 1997 et 2007, a précisé l'association de consommateurs dans un communiqué diffusé lundi.
Des contrats d'assurance couvrant le décès, l'incapacité et l'invalidité sont souscrits lorsque des prêts immobiliers sont contractés auprès des banques. Selon l'UFC, ces dernières captaient les bénéfices de ces contrats, alors que la loi prévoit un reversement aux assurés par le biais de la participation aux bénéfices.
Les arguments falacieux balayés
«Le fait d'avoir reversé indûment ces bénéfices aux banques constituait donc bel et bien, plus qu'un arrangement inadmissible, des marges arrière illégales», a fait valoir l'UFC-Que Choisir. «La décision du Conseil d'Etat balaie donc définitivement les arguments fallacieux des assureurs pour opposer un refus aux consommateurs leur ayant demandé leur part de bénéfices et lève en conséquence l'obstacle insurmontable ayant, jusqu'à présent, empêché les victimes d'agir», ajoute-t-elle.
Sollicitée par l'AFP, la Fédération bancaire française n'a souhaité faire de commentaire pour le moment. Jusqu'à présent, les banques avançaient notamment que les sommes que leur reversaient les assureurs n'étaient pas des bénéfices mais des commissions. L'association de consommateurs signale que les assurés disposent désormais d'un délai de deux ans pour effectuer une demande de remboursement aux assureurs et indique qu'elle travaille à la mise en place d'outils pour simplifier ces démarches. Contactée par l'AFP, elle a souligné que la décision du Conseil d'Etat concernait «plusieurs dizaines de millions de ménages français».
Avec AFP

J'avais lu ça Bye, mais tu as été plus rapide que moi pour le mettre en ligne. Faudra que je me renseigne, car je crois que je suis concerné ...

Pierrot, tu as raison, en 29, les banquiers se défenestraient ; maintenant, ce sont leurs clients ...