guigui Syndicaliste
Nombre de messages : 531 Age : 32 Date d'inscription : 02/01/2008
| Sujet: repulsif a SDF bientot mit en place ? Sam 22 Mar - 22:15 | |
| - Citation :
- PROJET DE LOI
d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
CHAPITRE 1ER
DISPOSITIONS RELATIVES A L’ORIENTATION DE LA POLITIQUE ET A LA PROGRAMMATION DES MOYENS POUR LA PERFORMANCE DE LA SECURITE INTERIEURE (ahah!...)
(...)
Article 43
Occupation abusive et irrégulière du domaine public
Le code général de la propriété des personnes publiques est ainsi modifié : Après l’article L.2132-29, il est inséré une section 3 rédigée comme suit :
"Section 3 : occupation irrégulière du domaine public Article L.2132-29-1. Le fait de s’installer sur le domaine public, en vue d’y établir une habitation, même temporaire, sans être en mesure de justifier d’une autorisation d’occupation et après avoir refusé d’être accueilli dans une structure destinée aux personnes sans abri est puni de six mois d’emprisonnement et 3750 euros d’amende. Il peut être procédé à la saisie de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction mentionnée à l’alinéa précédent, en vue de sa confiscation par la juridiction pénale.
Article L.2132-29-1. En cas d’occupation privative non autorisée d’une dépendance du domaine public, l’Autorité gestionnaire peut, par voie d’assignation délivrée aux occupants sans titre, saisir le juge du référé aux fins de faire ordonner l’évacuation forcée de ces derniers. Le juge peut étendre les effets de cette ordonnance à l’ensemble des occupants sans titre de la dépendance non visés par la requête initiale lorsque le requérant démontre l’impossibilité de les identifier". Après lecture, bin toujours pas content, mais alors là pas du tout !... "la terre n’est a personne, ni aux juges ni aux flic" (Bérurier Noir) | |
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ecotone Râleur
Nombre de messages : 170 Date d'inscription : 22/11/2007
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Chien Guevara Admin
Nombre de messages : 9406 Date d'inscription : 10/06/2007
| Sujet: Re: repulsif a SDF bientot mit en place ? Dim 23 Mar - 2:31 | |
| - guigui a écrit:
Après lecture, bin toujours pas content, mais alors là pas du tout !... "la terre n’est a personne, ni aux juges ni aux flic" (Bérurier Noir) Salut à toi ô mon frère Salut à toi peuple khmer Salut à toi l'Algérien Salut à toi le Tunisien Salut à toi Bangladesh Salut à toi peuple grec Salut à toi petit Indien Salut à toi punk iranien
Salut à toi rebelle afghan Salut à toi le dissident Salut à toi le Chilien Salut à toi le p'tit Malien Salut à toi le Mohican Salut à toi peuple gitan Salut à toi l'Ethiopien Salut à toi le tchadien
Salut à vous les Partisans Salut à toi "cholie all'mante" Salut à toi le Vietnamien Salut à toi le Cambodgien Salut à toi le Japonais Salut à toi l'Thaïlandais Salut à toi le Laotien Salut à toi le Coréen
Salut à toi le Polonais Salut à toi l'Irlandais Salut à toi l'Européen Salut à toi le Mongolien Salut à toi le Hollandais Salut à toi le Portugais Salut à toi le Mexicain Salut à toi le marocain
Salut à toi le Libanais Salut à toi l'Pakinstanais Salut à toi le Philippin Salut à toi l'Jamaïcan Salut à toi le Guyanais Salut à toi le Togolais Salut à toi le Guinéen Salut à toi le Guadeloupéen
Salut à toi le Congolais Salut à toi le Sénégalais Salut à toi l'Afro-cubain Salut à toi l'Porto-ricain Salut à toi la Haute Volta Salut à toi le Nigéria Salut à toi le Gaboni Salut à toi le vieux chtimi
Salut à toi Che Guevara Salut aux comités d'soldats Salut à tous les hommes libres Salut à tous les apatrides Salut à toi la Bertaga Salut aussi à la Banda Salut à toi punk anarchiste Salut à toi skin communiste
Salut à toi le Libéria Salut à toi le Sri Lanka Salut à toi le sandiniste Salut à toi l'unijambiste Salut l'mouv'ment des Jeunes Arabes Salut à toi Guatemala Salut l'P4 du contingent Salut à toi le Shotokan
Salut à toi peuple Kanak Salut à toi l'tchécoslovaque Salut à tous les p'tits dragons Salut à toi qui est keupon Salut à toi jeune Malgache Salut à toi le peuple basque Salut à toi qu'est au violon Salut à toi et mort aux cons
Salut à toi le Yougoslave Salut à toi le voyou slave Salut à toi le Salvador Salut à toi le Molodoï Salut à toi le Chinois Salut à toi le Zaïrois Salut à toi l'Espagnol Salut à toi le Ravachol
Salut à toi le Hongrois Salut à toi l'iroquois Salut aussi à tous les gosses Des îles Maudites jusqu'à l'Ecosse Salut à vous tous les zazous Salut à la jeune garde rouge Salut à toi le peuple corse Salut aux filles du Crazy Horse
Salut à toi la vache qui rit Salut à Laurel et Hardy Salut à toi peuple nomade Salut à tous les "camawades" Salut à toutes les mères qui gueulent Salut aussi à Yul Brunner Salut à toi l'handicapé Salut Jeunesse du monde entier
Salut à toi le dromadaire Salut à toi Tonton Albert Salut à toi qu'est à la masse Salut aussi à Fantomas Salut à toi Roger des près Salut à toi l'endimanché Salut à tous les paysans Salut aussi à Rantanplan | |
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hirondelle Révolutionnaire
Nombre de messages : 2164 Age : 64 Date d'inscription : 26/06/2007
| Sujet: Re: repulsif a SDF bientot mit en place ? Dim 23 Mar - 11:39 | |
| On y va ... mais on y va droit dedans Répression, toujours la repression Gardons les biens même s'ils ne servent pas | |
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guigui Syndicaliste
Nombre de messages : 531 Age : 32 Date d'inscription : 02/01/2008
| Sujet: Re: repulsif a SDF bientot mit en place ? Dim 23 Mar - 11:50 | |
| - Citation :
- Salut à toi
Salut à toi ô mon frère Salut à toi peuple khmer Salut à toi l'Algérien Salut à toi le Tunisien Salut à toi Bangladesh Salut à toi peuple grec Salut à toi petit Indien Salut à toi punk iranien
Salut à toi rebelle afghan Salut à toi le dissident Salut à toi le Chilien Salut à toi le p'tit Malien Salut à toi le Mohican Salut à toi peuple gitan Salut à toi l'Ethiopien Salut à toi le tchadien
Salut à vous les Partisans Salut à toi "cholie all'mante" Salut à toi le Vietnamien Salut à toi le Cambodgien Salut à toi le Japonais Salut à toi l'Thaïlandais Salut à toi le Laotien Salut à toi le Coréen
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Salut à toi Che Guevara Salut aux comités d'soldats Salut à tous les hommes libres Salut à tous les apatrides Salut à toi la Bertaga Salut aussi à la Banda Salut à toi punk anarchiste Salut à toi skin communiste
Salut à toi le Libéria Salut à toi le Sri Lanka Salut à toi le sandiniste Salut à toi l'unijambiste Salut l'mouv'ment des Jeunes Arabes Salut à toi Guatemala Salut l'P4 du contingent Salut à toi le Shotokan
Salut à toi peuple Kanak Salut à toi l'tchécoslovaque Salut à tous les p'tits dragons Salut à toi qui est keupon Salut à toi jeune Malgache Salut à toi le peuple basque Salut à toi qu'est au violon Salut à toi et mort aux cons
Salut à toi le Yougoslave Salut à toi le voyou slave Salut à toi le Salvador Salut à toi le Molodoï Salut à toi le Chinois Salut à toi le Zaïrois Salut à toi l'Espagnol Salut à toi le Ravachol
Salut à toi le Hongrois Salut à toi l'iroquois Salut aussi à tous les gosses Des îles Maudites jusqu'à l'Ecosse Salut à vous tous les zazous Salut à la jeune garde rouge Salut à toi le peuple corse Salut aux filles du Crazy Horse
Salut à toi la vache qui rit Salut à Laurel et Hardy Salut à toi peuple nomade Salut à tous les "camawades" Salut à toutes les mères qui gueulent Salut aussi à Yul Brunner Salut à toi l'handicapé Salut Jeunesse du monde entier
Salut à toi le dromadaire Salut à toi Tonton Albert Salut à toi qu'est à la masse Salut aussi à Fantomas Salut à toi Roger des près Salut à toi l'endimanché Salut à tous les paysans Salut aussi à Rantanplan Trés connue cette chanson ! | |
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Libertad Râleur
Nombre de messages : 119 Age : 61 Date d'inscription : 13/01/2008
| Sujet: Re: repulsif a SDF bientot mit en place ? Dim 23 Mar - 14:26 | |
| "Section 3 : occupation irrégulière du domaine public Article L.2132-29-1. Le fait de s’installer sur le domaine public, en vue d’y établir une habitation, même temporaire, sans être en mesure de justifier d’une autorisation d’occupation et après avoir refusé d’être accueilli dans une structure destinée aux personnes sans abri est puni de six mois d’emprisonnement et 3750 euros d’amende.
Il peut être procédé à la saisie de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction mentionnée à l’alinéa précédent, en vue de sa confiscation par la juridiction pénale.
J'ai la fâcheuse habitude de mal interprêter un texte. Rassurez-moi, de quelle "chose" parlent-ils ? D'un être vivant accompagné de ses effets ? La-men-ta-ble ! | |
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| Sujet: Re: repulsif a SDF bientot mit en place ? | |
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