Demi-secret

Les Paradis Bancaires
& Fiscaux,


Trous Noirs
de la Finance Mondiale

Les paradis fiscaux sont
la plaie de la finance internationale. L’argent de l’évasion
fiscale, de la corruption et des mafieux de tous bords
y trouve des havres de paix. Pourtant, rien ne nous oblige à
supporter ces zones de non-droit de la mondialisation. Encore
faut-il que la classe politique ait le courage, au niveau international,
de s’affronter aux banquiers qui les utilisent



Définitions


On distingue les paradis
fiscaux et les paradis bancaires :


Paradis fiscal : pays
où la reglementation monétaire et la fiscalité
plus souple, plus favorable que dans le reste du monde, attirent les
capitaux étrangers (Petit Robert).


Secret bancaire :
secret professionnel, appliqué aux banques, à leurs organes
et à leurs employés. "Les directeurs et employés
des banques ainsi que tous ceux qui ont connaissance des écritures,
livres, opérations et correspondances bancaires sont tenus au
secret absolu en faveur des clients et ne peuvent divulguer ce qu’ils
savent sur les noms de la clientèle, sur ses avoirs et sur les
questions qui la concernent à qui que ce soit: particulier, pouvoir
public, autorité administrative, militaire ou judiciaire sauf
autorisation écrite de l’intéressé, de ses héritiers
ou de ses légataires ou sauf déclaration de sa faillite
et à moins qu’il ne surgisse un litige sur une opération
bancaire entre les banques et leurs clients..."(Article 2, loi
du 3/9/56 sur le secret bancaire au Liban)


On distingue l’économie
d’impôt, légale, de la soustraction d’impôt et de
la fraude fiscale qui ne le sont pas:


Economie d’impôt
(ou épargne fiscale): utilisation par un contribuable ou
une société des possibilités offertes par le droit
pour réduire ou éviter l’impôt (par exemple: délocalisation
des actifs successoraux).


Soustraction d’impôt:
violation par un contribuable ou une société d’une obligation
que lui impose la loi, omission de déclaration de revenus ou
d’éléments de fortune et en conséquence non taxés.
La soustraction d’impôt fait l’objet d’une procédure administrative
dirigée par les autorités fiscales et est passible d’une
amende. Les banques, en tant que tiers, n’ont toutefois pas à
fournir des renseignements directement aux autorités fiscales.


Fraude fiscale: mise
en oeuvre par un contribuable ou une société de moyens
destinés à tromper le fisc en utilisant notamment des
documents faux, falsifiés ou inexacts tels que livres comptables,
comptes de résultat, bilans, certificats de salaires et autres
attestations. La fraude fiscale peut donc etre apparentée à
une escroquerie ou à un faux dans les titres.


Causes
historiques


Depuis l’antiquité,
des territoires, souvent des îles des Caraïbes ou du Pacifique,
ont constitué des zones de protection pour les flottes des grandes
puissances : ports d’accueil des navires pour se protéger des
pirates ou du mauvais temps...


Les premières motivations
économiques remontent aux années 1920-1930, afin de soustraire
les grandes fortunes à l’impôt (île de Man, Bahamas,
Liechtenstein, Suisse, Luxembourg). Après la crise de 1929 et
l’avènement des politiques keynésiennes, la pression légale
et fiscale augmente dans les pays développés (Etat Providence),
créant un décalage avec les législations des zones
à faible fiscalité (Suisse, Luxembourg, Monaco). Le phénomène
connait une accélération à partir de la seconde
guerre mondiale ; dès lors, se développe une véritable
stratégie économique de la part de certains Etats, notamment
d’Amérique latine qui, ne reçevant pas l’aide économique
promise, vont se mettre à "commercialiser leur souveraineté",
pour faire face à la dégradation des termes de l’échange
sur le commerce des matières premières.


Ces zones de faible pression
fiscale attirent les capitaux internationaux, les holdings financiers
d’entreprises multinationales, mais aussi l’argent sale. Dans ces territoires
des législations tolérantes seront mises en place pour
sécuriser et séduire les détenteurs de capitaux,
instituant ainsi, de façon toujours plus "légale
et officielle", les paradis bancaires et fiscaux.


Dans les années 1960,
la formation d’énormes masses d’eurodollars cherchant à
contourner les restrictions sur la rémunération de l’épargne
aux Etats-Unis, mais aussi et surtout parce que trop de dollars sont
mis en circulation par les Etats-Unis, et à leur bénéfice,
commence à donner naissance à ce qui sera la prochaine
"bulle financière". Les années 1970 constituent
la phase suivante du développement des paradis bancaires et fiscaux,
car ils deviennent l’un des éléments structurants de la
mondialisation financière qui prospère d’eurodollars en
pétrodollars à la faveur des changes flottants sur les
cendres de Bretton Woods (fin de la convertibilité du dollar
en or en 1971). Tous les grands établissements financiers, favorisés
par la place financière de Londres, ont gagné au développement
de ces zones à fiscalité faible ou inexistante, en faisant
circuler les capitaux nomades à la recherche du profit. Désormais,
mondialisation financière, paradis bancaires et fiscaux et argent
sale se développent de façon concomitante.


Localisation


Europe:
Andorre, Dublin, Jersey, Guernesey, Alderney, Sark, Gibraltar, Ile de
Man, Luxembourg, Suisse, Liechtenstein, Monaco, Malte, Vatican, Chypre.

Asie: Labuan Philippine,
Haïnan et Hong-Kong (Chine), Singapour, Afghanistan, Liban, Emirats
Arabes Unis, Bahreïn et Oman.

Océan Indien:
Maldives, Seychelles et Maurice.

Amérique Centrale:
Bélize, El Salvador, Costa Rica et Panama.

Amérique du Sud:
Uruguay et Paraguay.

Océan Pacifique:
Polynésie Française, Pitcairn, Cook, Tonga, Fidji, Vanuatu,
Samoa Occ., Nauru et Marshall.

Océan Atlantique:
Cap Vert, Saint Hélène et Madère.

Afrique: Ceuta, Gambie
et Libéria.

Antilles: Bermudes,
Bahamas, Turks & Caïcos, République Dominicaine, Iles
Vierges, St Kitts & Nevis, Anguilla, Antigua et Barbuda, Montserrat,
Barbades, St Vincent & Grenadines, Caïman, Jamaïque, Aruba,
Antilles Néerlandaises et Grenade.


Au Luxembourg, les services
financiers représentent 20 % du PIB, soit 1900 milliards de FF,
supérieur au budget de la France (1659 milliards de FF en 1996)
et ont été multipliés par trois en cinq ans.

Dans les iles Caïman
(35000 habitants, 20000 sociétés immatriculées),
575 banques (dont seulement 106 physiquement présentes) gèrent
3000 Milliards de FF, presque 2 fois le budget annuel de la France et
84 millions de FF par habitant de l’archipel!!


Conséquences



L’évasion fiscale


A titre d’exemple, News Corp.,
l’entreprise de M.Rupert Murdoch, ne paye que 1,2 milliards de FF d’impôts
sur les sociétés (l’équivalent de 7 hôpitaux
ou 300 écoles primaires), soit un taux d’environ 6 % seulement,
pour un résultat de 32 milliards de FF. Le groupe comprend 800
filiales, dont une soixantaine de sociétés enregistrées
das des paradis fiscaux tels que les îles Caïman, les Bermudes,
les Antilles néerlandaises et les îles Vierges. Cette organisation
permet à News Corp.de transférer une partie de ses bénéfices
à News Publishers, une société de droit bermudien,
qui réalise depuis sept ans 16 milliards de FF de bénéfices
nets alors qu’elle ne compte apparemment aucun salarié ni aucune
source visible de revenus.


Le Blanchiment de l’argent
sale


Les trafiquants de drogue
occupent une place de choix parmi les utilisateurs des paradis fiscaux.
Le commerce de la drogue représente 8 % du commerce mondial (ONU
1997) et le PCB, ou Produit Criminel Brut, atteint 15 % du commerce
mondial (4800 milliardsde FF) dont 50 % doivent être blanchis
pour être réintégrés à l’économie
légale. Plus de 1800 milliards de FF sont blanchis chaque année
dans le monde et le blanchiment de l’argent de la drogue est comparable
à la somme de l’ensemble des investissements dans les pays émergents
(source FMI).


Les circuits de blanchiment


Les opérations de
blanchiment se composent traditionnelement de trois étapes:

Le prélavage, qui
consiste à introduire l’argent liquide dans le circuit économique
et financier normal, par l’intermédiaire de sociétés
relais dans les paradis fiscaux.

Ensuite le lavage, qui sert
à brouiller l’origine des fonds par des opérations diverses.

Enfin le recyclage, qui consiste
à faire resortir les sommes blanchies dans des activités
diverses (consommation, immobilier, investissements productifs), pour
les utiliser sans risque après leur avoir donné l’apparence
d’une origine licite.

La réalité
est aujourd’hui plus complexe, notamment parce que le volume des capitaux
de la haute finance criminelle est tel que ces fonds peuvent difficilement
réapparaître dans l’économie réelle. Ainsi,
durant les dix dernières années, plus de mille milliards
de dollars se sont évanouis (Trou noir) de l’économie
réelle pour "surfer" sur les marchés virtuels
de la finance mondiale. Gérés à partir des paradis
bancaires et fiscaux, les intérêts qu’ils produisent suffisent
à assurer le train de vie des parrains mafieux.


Spéculation/Instabilité
monétaire


La libéralisation
des marchés a transformé les paradis bancaires et fiscaux
en points de passage obligés des capitaux. Ils obéissent
à deux régles: sécurité (stabilité
de la place financière et stabilité politique du pays
dans lequel ils sont engagés) et profitabilité. Les 126.000
milliards de FF aujourd’hui sous contrôle des spéculateurs
et gestionnaires de fonds (dont 50 % américains) dépassent
le PNB de tous les pays industriels réunis.

Le moindre déplacement
au gré de l’humeur de quelque gestionnaire peut soit créer
les conditions économiques de la croissance (Etats-Unis), soit
causer une crise économique (Asie, Brésil, Russie).