loi n°1948 rapport Geoffroy...dans le dos!

Je me permets d'attirer votre attention sur le rapport Geoffroy...loi n°1948


AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE SUR LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION (N° 1448) DE M. GUY GEOFFROY, RAPPORTEUR DE LA COMMISSION CHARGÉE DES AFFAIRES EUROPÉENNES, sur la proposition de décision-cadre du Conseil relative à l’utilisation des données des dossiers passagers (Passager Name record, PNR) à des fins répressives (COM [2007] 654 final/N° E 3697),

lien vers la source officielle:
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1948.asp

On se croirait presque sous Louis XIV ...

Après tout, c'est peut-être bon présage, car sous Louis XVI ...