Agent Orange Vietnam, la Cour d’Appel vient de rejeter la..l

Le 22 février 2008, Agent Orange Vietnam : l’ amicus curiae a assommé l’indépendance de la justice des États-Unis d’Amérique et renvoie les victimes vietnamiennes de l’Agent Orange à leur malheur

par André Bouny

Pire, en ne reconnaissant aucune responsabilité aux acteurs de la guerre, fournisseurs et gouvernement, la décision de la Cour d’appel de New York vient d’ouvrir toute grande la voie aux futurs grands massacres de ce jeune siècle et millénaire.

Est-ce la notion d’ "amicus curiae", l’"ami de la cour", qui a fait basculer la Cour d’appel de New York vers le rejet de la recevabilité de la plainte des victimes vietnamiennes de l’Agent Orange en appel. Les règles fédérales de procédé d’appel prévoient que : "… amicus curiae est accordé à participer à l’argument oral seulement pour des raisons extraordinaires."

Cela donne le ton sur la véritable ampleur et portée de ce procès sous l’éteignoir des médias.

Si le Département de la justice des États-Unis d’Amérique avait fait pression sur le Tribunal de première instance pour que ce dernier rejette la plainte des victimes vietnamiennes de l’Agent Orange le 10 mars 2005, voilà que c’était le Gouvernement des États-Unis d’Amérique lui-même qui descendait dans l’arène le 18 juin 2007. En effet, au titre de l’ « amicus curiae », le Gouvernement des États-Unis d’Amérique -« ami de la cour » et surtout des accusés- s’immisçait dans la plaidoirie d’un procès civil en poignardant de par sa qualité l’indépendance de la justice.

Les tractations et les pressions sur les juges ont dû être terrible. Une fois l’indépendance de la justice décapitée, les victimes vietnamiennes de l’Agent Orange sont donc renvoyées à leur malheur.

Pour les gens qui pensaient que le cours de ce procès ne connaissait que des embâcles d’ordre technique et qui, de surcroît, évoquaient que ceux qui y voyaient des obstacles d’origine politique faisaient fausse route… les voilà déniaisés.

N’étions-nous pas prévenus ?

Dans les arguments écrits et déposés par les accusés à la Cour d’appel de New York, le 16 janvier 2006, les compagnies chimiques appelaient déjà le gouvernement à leur secours : « Demande d’une décision politique non judiciaire. », invoquant même qu’ « une reconnaissance judiciaire de la cause des plaignants amoindrirait le rôle propre des forces politiques. » des États-Unis d’Amérique. À Hanoi, début juin 2006, une délégation conduite par Donald Rumsfeld confirmait que le message des accusés avait bien été entendu par le gouvernement et surtout par le ministre de la guerre : « pas d’indemnisation pour les victimes de l’Agent Orange ». C’était bien là la déclaration d’un membre d’une délégation menée par un chef de guerre précédant sa justice.

Élargissons le champ : le 3 juillet 2007, des représentants du ministère public américain annoncent leur intention de réclamer la peine de mort pour l’ancien soldat Steven D. Green si celui-ci est reconnu coupable d’avoir tué une famille irakienne et d’avoir violé une adolescente de 14 ans… Mais qui est coupable de la guerre en Irak? Et maintenant que l’opinion publique états-unienne se retourne contre cette guerre, voilà que les véritables criminels veulent la moraliser et, pour cela, n’hésitent pas à instrumentaliser leur justice quitte à exécuter leurs propres soldats enrôlés… Dans le même temps, George W. Bush fait fi de l’état de droit de son pays et commue la peine de deux ans et demi d’emprisonnement de Lewis « Scooter » Libby, ancien bras droit du vice-président Dick Cheney, dans l’affaire Valerie Plame, afin d’éviter des révélations pouvant impliquer la Maison Blanche. C’est aussi l’avis du Président de la Commission juridique de la Chambre des Représentants, John Conyers (qui d’ailleurs s’est excusé publiquement pour les douleurs des victimes vietnamiennes de l’Agent Orange suite à un courrier envoyé par le CIS à la présidente de la Chambre des Représentants, Nancy Pelosi). On ne peut donc pas s’étonner que ce Gouvernement soit, en plus d’être l’ami des fabricants du poison, celui de « sa » justice dans le procès intenté par les victimes vietnamiennes de l’Agent Orange.

Les victimes vietnamiennes de l’Agent Orange risquent d’être encore plus mal loties face à la Cour suprême des États-Unis d’Amérique restaurée par la main de George W. Bush qui a placé des juges ultraconservateurs, jeunes puisque nommés à vie. Je pense que le véritable recours pour les victimes vietnamiennes de cette guerre chimique illégale risque d’être celui du Droit International Humanitaire (DIH). Mais pour que ce dernier soit efficace et s’applique, est-ce que cela ne supposerait pas de déverrouiller quasiment toutes les relations diplomatiques existantes entre les pays de la communauté internationale puisque celles-ci s’attachent en priorité aux intérêts financiers réciproques des États plutôt qu’aux supposées valeurs morales communes ?

Il est urgent d’inscrire dans les textes de loi l’ « amicus victima », l’ « ami de la victime », notion minimale de toute justice.

Que la dioxine contenue dans l’Agent Orange frappe seulement le génome ou modifie aussi la morphologie générique humaine, ces victimes ne sont pas des monstres déshumanisés mais nos semblables a qui on a infligé un abominable supplice et la plus horrible des injustice. Être humain, c’est communiquer avec les siens et avoir sa place parmi eux. Ce supplice s’adresse bien à l’humanité toute entière.

Ce nouveau rejet de la plainte des victimes vietnamiennes de l’Agent Orange est une formidable défaite de la Justice.

Toutes les victimes de l’Agent Orange et les personnes qui les supportent sont en colère, pas vaincues.

André Bouny, père adoptif d’enfants vietnamiens, préside le Comité International de Soutien aux victimes vietnamiennes de l’Agent Orange et au procès de New York (CIS).

Illustration : Ci-dessus, sous le marteau, la jeune victime vietnamienne de l’Agent Orange est une photo d’Alexis Duclos © : avec son aimable autorisation.